La sûreté du transport aérien, préoccupation majeure pour l’aviation civile, combine des mesures et des moyens tant matériels qu’humains en vue de prévenir les actes de malveillance. Ces mesures supposent des opérations de contrôle : inspection-filtrage, contrôle des bagages, surveillance des accès à la zone réservée.
Textes réglementaires
- Règlementation européenne : règlement 300/2008 ; Règlement 2015/1998 ; Décision C8005/2015
- Règlementation nationale : code des transports, Code de l’aviation civile, Arrêtés (11/09/2013 et autres), ordonnance n° 2012-289
- Règlementation locale : arrêtés de police
En application du code de l'Aviation civile, les pouvoirs de police sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie sont exercés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Des mesures de police applicables sur les aérodromes (limites des zones réservées d'aérodromes, conditions d'accès et de circulation en zone réservée des personnes et des véhicules ...) ont été définies:
- sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta : Arrêté Sûreté et Arrêté Sécurité
- sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta : Arrêté HC_DAC_SSAC CS18_6030_231 du 24 mai 2018 et Arrêté HC/SG/DAC/n° 204 du 28 mai 2015 en version consolidée
- ainsi que sur les autres aérodromes de Nouvelle-Calédonie: arrêté n° 61-138 CG du 31 mars 1961.pdf
Sanctions
Les manquements constatés, par les services compétents de l'État, aux dispositions des arrêtés de police et aux mesures de sûreté en vigueur (non-respect des exigences réglementaires, non-respect des procédures définies au programme de sûreté approuvé d'un acteur du transport aérien, ...) peuvent faire l'objet de sanctions administratives à l'encontre des personnes physiques ou morales responsables (amendes et/ou suspension du titre de circulation).
Pour ce faire, des commissions de sûreté (chargées d'examiner les constats de manquement qui ont été dressés, de convoquer et d'entendre les personnes concernées, et de proposer au Haut-commissaire des sanctions suivant la gravité du manquement) ont été mises en place sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta et sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta.
Mesures de sûreté sur les aérodromes en Nouvelle-Calédonie
Aéroport de Nouméa-La Tontouta :
- Contrôle d'accès au côté piste de l'aérodrome
- Inspection filtrage des passagers et de leur bagage de cabine
- Inspection filtrage des bagages de soute
- Inspection filtrage des personnels et des objets qu'ils transportent
- Inspection filtrage des véhicules
- Fouille et protection avion
- Inspection filtrage du fret
Aéroport de Nouméa-Magenta, des mesures adaptées
- contrôle et inspection-filtrage des passagers et de leurs bagages de cabine,
- formation des agents de sûreté,
- certification des équipements de sûreté utilisés dans le cadre du processus d’inspection-filtrage (portique détecteur de métaux, appareil radioscopique d'inspection des bagages de cabine dit « RX », détecteur portatif de métaux dit « magnétomètre »).
Sont exclues :
- le contrôle, dont l’inspection-filtrage, des véhicules,
- le contrôle, dont l’inspection-filtrage des personnels,
- les rondes et patrouilles,
- l’inspection-filtrage des bagages de soute
Sur les autres aérodromes en Nouvelle-Calédonie :
La sûreté et la sécurité reposent sur la réglementation que sont tenus d’appliquer l’ensemble des professionnels du transport aérien présents : exploitants d'aérodrome, services de navigation aérienne, compagnies aériennes, assistants en escale ... L’implication et la formation de tous ces professionnels est indispensable, des agents travaillant aux escales, au encadrement intermédiaire, cadres, personnels navigants ...
Liste des entreprises ou organismes disposant d'un agrément, formations...
article sur la mise en place des mesures de sûreté à Nouméa-Magenta
