Quels contrôles pour quelle sûreté ?

La sûreté du transport aérien, préoccupation majeure pour l’aviation civile, combine des mesures et des moyens tant matériels qu’humains en vue de prévenir les actes de malveillance. Ces mesures supposent des opérations de contrôle : inspection-filtrage, contrôle des bagages, surveillance des accès.

Textes réglementaires

Règlementation européenne : règlement 300/2008 ; Règlement 2015/1998 ; Décision C8005/2015
Règlementation nationale : code des transports, Code de l’aviation civile, Arrêtés (11/09/2013 et autres), ordonnance n° 2012-289
Règlementation locale : arrêtés de police

En application du code de l'Aviation civile, les pouvoirs de police sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie sont exercés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Des mesures de police applicables sur les aérodromes (limites des zones côté piste des aérodromes, limites des zones de sûreté à accès réglementé et de leurs parties critiques, conditions d'accès et de circulation à ces zones des personnes et des véhicules ...) ont été définies :

sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta
sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta
sur l’aérodrome de Lifou-Wanaham
sur l’aérodrome de l’Île des Pins-Moué
sur l’aérodrome de Ouvéa-Ouloup
sur l’aérodrome de Maré-La Roche

Sur les autres aérodromes de Nouvelle-Calédonie, des mesures de sûreté adaptées ont également été définies. Chacun des arrêtés de police, partie sûreté, est consultable sur le site JURIDOC de la Nouvelle Calédonie https://juridoc.gouv.nc/. Toutefois, pour les parties à diffusion restreinte en raison de la sensibilité de leur contenu, il convient de se rapprocher de la subdivision sûreté de l’aviation-civile en Nouvelle-Calédonie, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Sanctions

Les manquements constatés, par les services compétents de l'État, aux dispositions des arrêtés de police et aux mesures de sûreté en vigueur (non-respect des exigences réglementaires, non-respect des procédures définies au programme de sûreté approuvé d'un acteur du transport aérien, ...) peuvent faire l'objet de sanctions administratives à l'encontre des personnes physiques ou morales responsables (amendes et/ou suspension du titre de circulation).

Pour ce faire, des commissions de sûreté (chargées d'examiner les constats de manquement qui ont été dressés, de convoquer et d'entendre les personnes concernées, et de proposer au Haut-commissaire des sanctions suivant la gravité du manquement) ont été mises en place sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta et sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta.

Les sanctions financières peuvent aller jusqu’à 900 000 FCFP en cas de manquement relevé à l’encontre des personnes physiques ou morales.

Mesures de sûreté sur les aérodromes en Nouvelle-Calédonie

Aéroport de Nouméa-La Tontouta :

L’ensemble des dispositions européennes et françaises s’appliquent à Tontouta, peuvent être citées (liste non exhaustive) :

Contrôle d'accès au côté piste de l'aérodrome ainsi qu’aux zones de sûreté à accès réglementé
Surveillance de la zone côté piste et des accès
Surveillance de la zone côté ville, y compris l’aérogare et les parkings
Inspection filtrage des passagers et de leur bagage de cabine
Inspection filtrage des bagages de soute
Inspection filtrage des personnels et des objets qu'ils transportent
Inspection filtrage des véhicules
Fouille et protection avion
Inspection filtrage du fret
Inspection filtrage de toutes les marchandises et approvisionnements de bord
Formation de l’ensemble du personnel et certification des équipements

Aéroports domestiques, des mesures adaptées :

Un sous-ensemble des dispositions européennes et françaises s’applique aux aérodromes suivants : Nouméa-Magenta, Lifou-Wanaham, Île des Pins-Moué, Ouvéa-Ouloup, Maré-La Roche.

Ce sous-ensemble constitue le socle sûreté applicable à l’ensemble de ces aérodromes. Il comprend (liste non exhaustive) :

Contrôle d'accès au côté piste de l'aérodrome ainsi qu’aux zones de sûreté à accès réglementé
Surveillance de la zone côté piste et des accès
Inspection filtrage des passagers et de leur bagage de cabine (effective à Magenta)
Formation de l’ensemble du personnel et certification des équipements

A Magenta, l’ inspection filtrage des passagers ainsi que de leurs bagages de cabine est effective pour 100% des passagers, alors que celle-ci n’est pas en place actuellement sur les autres aérodromes mentionnés.

Sur les autres aérodromes en Nouvelle-Calédonie, dits « secondaires » :

La sûreté et la sécurité reposent sur la réglementation que sont tenus d’appliquer l’ensemble des professionnels du transport aérien présents : exploitants d'aérodrome, services de navigation aérienne, compagnies aériennes, assistants en escale ... L’implication et la formation de tous ces professionnels est indispensable, des agents travaillant aux escales, à l’encadrement intermédiaire, cadres, personnels navigants ...

Pour l’ensemble de ces aérodromes, un zonage côté piste/côté ville est exigé. En particulier, les personnes accédant au côté piste doivent disposer d’un titre d’accès reconnu par l’exploitant, ou bien disposer d’une carte d’accès à bord.