Liste des produits interdits

Pour les vols internationaux

AirBag, une application pour améliorer la sécurité des vols !
L’emport, en soute ou en cabine, de certains articles présentant un risque pour la sécurité et/ou la sûreté des vols est interdit ou réglementé. Pour les passagers, voire les professionnels de l’aérien, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. C’est pourquoi la DGAC a développé l’application AirBag, dans l’objectif d’apporter une réponse rapide et la plus claire possible aux questions que l’on peut se poser quand on fait ses bagages.

https://airbag.dsac.aviation-civile.gouv.fr/AirBag

En cas de doute, il faut contacter la compagnie aérienne pour connaître la liste exhaustive des objets interdits et réglementés et les modalités d’emport des objets réglementés.

Des exceptions pour les vols domestiques

En matière de sûreté aérienne domestique, il s’agit avant tout de préserver la sécurité des vols et des passagers en veillant à ce qu’aucun objet potentiellement dangereux pour le vol ne soit introduit en cabine. Les mesures mises en place consistent donc en une reprise partielle des dispositions règlementaires applicables en métropole.

Objets interdits en cabine :

  • revolvers, armes à feu et autres équipements émettant des projectiles ;
  • appareils à effet paralysant (ex matraques électriques, pistolets d'abattage des animaux, substances chimiques, gaz et aérosols neutralisants et incapacitants) ;
  • objets avec une pointe aiguë ou un bord coupant (ex ciseaux, couteaux, coupe-coupe, lame de rasoir ;
  • instruments contondants substances et engins explosifs ou incendiaires (ex bâtons, battes de criquet, matraques…) ;
  • outils de travail (barre à mine, perceuses et forets, tournevis, burins, scies, etc.) ;
  • contenants en verre d’une capacité < 200 ml (bouteille de parfums, petits pots pour bébé).

Mesures de restriction sur les liquides : autorisés en cabine hormis les contenants en verre de plus de 200 ml

Bagages de soute

  • Vérification des concordances billet/carte d’identité

Réglementation et sanctions encourues

Textes réglementaires 

  • Règlementation européenne : règlement (CE) n°300/2008 modifié ; Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 modifié ; Décision d'éxécution C(2015) 8005 (diffusion restreinte)
  • Règlementation nationale : code des transports, Code de l’aviation civile, Arrêtés (11/09/2013 et autres), ordonnance n° 2012-289
  • Règlementation locale : arrêtés de police

En application du code de l'Aviation civile, les pouvoirs de police sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie sont exercés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Des mesures de police applicables sur les aérodromes (limites des zones réservées d'aérodromes, conditions d'accès et de circulation en zone réservée des personnes et des véhicules ...) ont été définies:

Sanctions

Les manquements constatés, par les services compétents de l'État, aux dispositions des arrêtés de police et aux mesures de sûreté en vigueur (non-respect des exigences réglementaires, non-respect des procédures définies au programme de sûreté approuvé d'un acteur du transport aérien, ...) peuvent faire l'objet de sanctions administratives à l'encontre des personnes physiques ou morales responsables (amendes et/ou suspension du titre de circulation).

Pour ce faire, des commissions de sûreté (chargées d'examiner les constats de manquement qui ont été dressés, de convoquer et d'entendre les personnes concernées, et de proposer au Haut-commissaire des sanctions suivant la gravité du manquement) ont été mises en place sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta et sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta.