Licences

La Commission européenne a publié les règlements de mise en œuvre du règlement CE n° 216/2008 pour les personnels navigants - Aircrew - en 2011. Ce règlement est mis en application en Nouvelle-Calédonie depuis le 08 avril 2013. Il apporte des changements notables en matière de qualification et de formation de certains personnels navigants. L'aviation générale, également concernée, est l'objet de toute l'attention de la DGAC compte tenu de la particularité du système français.

Le règlements Aircrew

Le règlement « Aircrew» CE n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 a été publié. Il englobe :
- les conditions d'acquisition et de délivrance des licences de pilotes (d'avions, d'hélicoptères, de planeurs) ;
- les modalités de conversion des licences nationales de pilotes en licences européennes ;
- les conditions d'acceptation des licences délivrées par des États tiers.

Les autres annexes du règlement concernent :

- les questions médicales des personnels navigants ;
- les exigences réglementaires applicables aux personnels de cabines ou à l'autorité dans son rôle de surveillance et de délivrance des licences et des agréments ;
- celles relatives aux organisations, notamment les organismes de formation et les centres médicaux.

Mise en application : pour permettre une transition en douceur, une grande flexibilité est laissée à chaque État pour choisir la date d'entrée en application de la réglementation dans un délai maximal fixé dans chaque règlement. Grâce à la procédure dite d'opt-out (reports d'application), les autorités disposent d'un certain temps pour préparer tous les acteurs concernés, notamment les industriels, à l'instauration de ces nouvelles règles.

Formation et qualification

Certaines nouveautés importantes apparaissent dans ces règlements Aircrew :

Mise en place d'agréments pour tous les organismes de formation, y compris ceux formant aux licences privées (ATO)

Suite aux décisions prises lors du dernier Comité EASA qui s'est tenu les 8 et 9 octobre 2014, la situation des Organismes Déclarés (OD) dans le transfert vers des agréments ATO est la suivante jusqu'en avril 2018:

  • Tous les Organismes Déclarés peuvent continuer à traiter des dossiers LAPL (A/H) et PPL (A/H)
  • Les aéroclubs peuvent continuer à former au BB
  • Les licences BB pourront être émises par la DAC-NC.

Création d'une licence de pilote d'aéronefs légers (LAPL).

Des qualifications additionnelles sont également introduites pour des activités comme la voltige ou le remorquage de planeurs.

Licences étrangères :

Certains bouleversements assez importants sont apparus. La principale concerne les validations de licences étrangères. Ces licences délivrées dans des pays tiers vont obliger les pilotes de ces pays à acquérir, d'ici avril 2016, une licence PART FCL conforme aux exigences européennes s'ils veulent exercer leur activité en Nouvelle-Calédonie.

Examens

Examens professionnels pour personnel navigant commercial

Le CCA est un examen national, organisé par le Pôle Examens de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC). Localement le relais est assuré par la Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC).

Préparation au CCA

L’État n’assure pas de formation pour le CCA. Les candidats sont obligés de suivre une formation théorique et pratique au sein d’organismes homologués.
Actuellement, seule la partie théorique peut être suivie en Nouvelle-Calédonie. Les candidats sont donc obligés de se déplacer en métropole afin de poursuivre la formation pratique.

Épreuves du CCA

Le candidat à l’examen du CCA se présente d’abord à un examen théorique puis, s’il est admissible, à l’examen pratique.

  • Examen théorique (à Nouméa ou en métropole) : L’examen dure 1h45 et se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de 70 questions minimum. Pour être admis, le candidat doit obtenir au moins 75% du nombre de points prévu pour l’épreuve. En cas de réussite, l’examen théorique est valable deux ans. Il ouvre le droit à se présenter à l’examen pratique.
  • Examen pratique (uniquement en métropole) : L’examen comprend deux parties, une sur la sécurité aérienne (coefficient 2) et une sur les aspects médicaux (coefficient 1). Pour être déclaré reçu à l’épreuve pratique, le candidat doit avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 12 sur 20 après application des coefficients. A noter qu’il existe des notes éliminatoires pour chaque épreuve de l’examen pratique.

Calendrier des examens CCA 2019

  • 28  février
  • 28 mars
  • 06 juin
  • 1er août
  • 26 septembre
  • 28 novembre

Examens professionnels pour pilote de ligne

Calendrier des examens ATPL 2019

  • 07 février
  • 04 avril
  • 13 juin
  • 08 août
  • 03 octobre
  • 05 décembre

Examens pour pilotes non professionnel

Examens théoriques

Pour l’obtention de ces titres aéronautiques, il est possible de se présenter localement aux examens théoriques suivants :

  • Pilote avion et hélicoptère : PPL, LAPL
  • ULM
  • Télépilote

Ces examens se déroulent sur ordinateur et les résultats sont disponibles immédiatement.

Concernant la procédure d'inscription à suivre, vous pouvez consulter le site de la DGAC. Vous devrez débuter votre inscription en ouvrant un compte OCEANE . Ensuite, vous devrez transmettre votre formulaire d’inscription complété à la DAC-NC, au moins 15 jours avant la date de l’examen, par la poste (Direction de l'aviation civile - 179, rue Roger Gervolino BP H1 - 98849 Nouméa Cedex), par dépôt direct aux horaires d’ouverture du bureau des licences, ou par email :

Le jour de la session d’examen, vous devrez présenter la fiche récapitulative d'inscription (convocation) et votre pièce d'identité valide au superviseur du centre de Nouméa.

Aptitude médicale
A chaque licence est associée une visite médicale spécifique. Les visites médicales de classe 2 (pour les licences PPL et LAPL) peuvent se faire chez l’ensemble des médecins agréés (les médecins étant classés par code postal, ceux de Nouvelle-Calédonie sont en fin de document).
Il est conseillé d’effectuer cette visite médicale avant le début de la formation.

Formation pratique
Il y a de nombreux organismes de formations en Nouvelle-Calédonie (cf. liste des organismes en bas de page).
L’Aéroclub Calédonien H. Martinet est le seul organisme de formation aux licences PPL et de LAPL. Hélisud est le seul organisme de formation aux licences PPL hélicoptère. Les autres organismes forment à la pratique des ULM (APNC, Latitude 22, Hôtel Hibiscus, etc.).

Pièces à fournir

Certains documents sont à joindre aux formulaires d’inscription aux examens théoriques :

  • la photocopie d’une pièce d’identité récente avec photographie et précisant la nationalité ;
  • la photocopie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation pour les candidats de nationalité française, âgés de plus de 16 et de moins de 25 ans le jour de la première épreuve.
  • uniquement pour l’inscription aux examens LAPL / PPL :
    • vous devez joindre la copie des certificats et licences déjà obtenues (copie du certificat théorique valide PART FCL et copie de la licence PART FCL détenue) si vous en êtes titulaire ;
    • le formulaire comprend une partie qui devra être complété par l'organisme de formation (« attestation de l'OD ou de l'ATO »).

Point d’attention

Un PN non professionnel ne peut pas être rémunéré pour les vols qu’il réalise avec ses passagers, qui doivent se dérouler sur un aéronef exploité à titre non onéreux.

Délai

Examens théoriques
Les dossiers d'inscription doivent parvenir au bureau des licences de la DAC au plus tard 15 jours avant la date de l'examen. Au moins 10 jours avant la session, la DAC fera suivre votre dossier au gestionnaire à Orly qui finalisera votre inscription au vu du formulaire (épreuves, lieu et date de session que vous aurez choisis) et vous en informera par courriel ou téléphone.

Formation LAPL et PPL
Les formations LAPL et PPL se déroulent sur une période de 3 à 18 mois en fonction du temps que vous y consacrez. Une année étant le bon compromis entre pédagogie et efficacité pour un rythme moyen de 2 à 3 séances par mois.

Coût

Les tarifs varient fortement en fonction de l'aéronef utilisé et  de la durée nécessaire de formation pratique (nombre d'heures de vol).
Les inscriptions aux examens théoriques en Nouvelle-Calédonie ne sont pas subordonnées au paiement d’une redevance pour les PN non professionnels.

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