Licences

La Commission européenne a mis en œuvre les dispositfs relatifs au règlement CE n° 216/2008 pour les personnels navigants - Aircrew - en 2011. Ce règlement est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 8 avril 2013. L'aviation générale est concernée car elle est l'objet de toute l'attention de la DGAC, compte tenu de la particularité du système français.

Le règlements Aircrew

Le règlement « Aircrew» CE n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 englobe :
- les conditions d'acquisition et de délivrance des licences de pilotes (d'avions, d'hélicoptères, de planeurs) ;
- les modalités de conversion des licences nationales de pilotes en licences européennes ;
- les conditions d'acceptation des licences délivrées par des États tiers.

Les autres annexes du règlement concernent :

- les questions médicales des personnels navigants ;
- les exigences réglementaires applicables aux personnels de cabines ou à l'autorité dans son rôle de surveillance et de délivrance des licences et des agréments ;
- celles relatives aux organisations, notamment les organismes de formation et les centres médicaux.

Mise en application

Pour permettre une transition en douceur, une grande flexibilité est laissée à chaque État pour choisir la date d'entrée en application de la réglementation dans un délai maximal fixé dans chaque règlement. Grâce à la procédure dite d'opt-out (reports d'application), les autorités disposent d'un certain temps pour préparer tous les acteurs concernés, notamment les industriels, à l'instauration de ces nouvelles règles.

Formation et qualification

Certaines nouveautés importantes apparaissent dans les règlements Aircrew  comme la mise en place d'agréments pour tous les organismes de formation, y compris ceux formant aux licences privées (ATO)

La France applique le règlement DTO depuis le 8 avril 2018

La date de mise en œuvre limite pour les organismes de type OFD pré-DTO a été fixée au 8 avril 2019

  • Les aéroclubs peuvent continuer à former au Brevet de base (BB)
  • Les licences BB pourront être émises par la DAC-NC.
  • A partir du 8 avril 2020 il ne sera plus possible d’utiliser les privilèges du Brevet de Base car au-delà de cette date il devra être converti en LAPL(A), licence de pilote d'aéronefs légers.

Avec la licence de pilote d'aéronefs légers (LAPL), des qualifications additionnelles sont également introduites pour des activités comme la voltige ou le remorquage de planeurs.

Licences étrangères : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/titres-aeronautiques-etrangers

Examens

Examens professionnels pour personnel navigant commercial

Le CCA est un examen national, organisé par le Pôle Examens de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC). Localement le relais est assuré par la Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC).

Préparation au CCA

L’État n’assure pas de formation pour le CCA. Les candidats sont obligés de suivre une formation théorique et pratique au sein d’organismes homologués.
Actuellement, seule la partie théorique peut être suivie en Nouvelle-Calédonie. Les candidats sont donc obligés de se déplacer en métropole afin de poursuivre la formation pratique.

Épreuves du CCA

Le candidat à l’examen du CCA se présente d’abord à un examen théorique puis, s’il est admissible, à l’examen pratique.

  • Examen théorique (à Nouméa ou en métropole) : L’examen dure 1h45 et se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de 70 questions minimum. Pour être admis, le candidat doit obtenir au moins 75% du nombre de points prévu pour l’épreuve. En cas de réussite, l’examen théorique est valable deux ans. Il ouvre le droit à se présenter à l’examen pratique.
  • Examen pratique (uniquement en métropole) : L’examen comprend deux parties, une sur la sécurité aérienne (coefficient 2) et une sur les aspects médicaux (coefficient 1). Pour être déclaré reçu à l’épreuve pratique, le candidat doit avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 12 sur 20 après application des coefficients. A noter qu’il existe des notes éliminatoires pour chaque épreuve de l’examen pratique.

Calendrier des examens CCA 2019

  • 28  février
  • 28 mars
  • 06 juin
  • 1er août
  • 26 septembre
  • 28 novembre

Examens professionnels pour pilote de ligne

Calendrier des examens ATPL 2019

  • 07 février
  • 04 avril
  • 13 juin
  • 08 août
  • 03 octobre
  • 05 décembre

Examens pour pilotes non professionnel

Examens théoriques

Pour l’obtention de ces titres aéronautiques, il est possible de se présenter localement aux examens théoriques suivants :

  • Pilote avion et hélicoptère : PPL, LAPL
  • ULM
  • Télépilote

Ces examens se déroulent sur ordinateur et les résultats sont disponibles immédiatement.

Concernant la procédure d'inscription à suivre, vous devez consulter le site de la DGAC et suivre les étapes décrites dans le guide du candidat. Préalablement, il vous sera demandé d'ouvrir un compte OCEANE .

NB : Les inscriptions aux examens théoriques PPL /LAPL et ULM en Nouvelle-Calédonie ne sont pas subordonnées au paiement d’une redevance. Vous n’avez donc pas à vous acquitter de la redevance pour ces examens cités. Il vous faut suivre la procédure décrite pour les candidats exonérés du guide du candidat

Suite à votre pré-inscription sur OCEANE, l’inscription et le paiement en ligne sont complétés par adressage, depuis la boite fonctionnelle, d’un dossier scanné, différent selon l’examen et le fait de devoir s'aquitter d’une redevance d’examen ou pas. Pour constituer ce dossier, lisez les informations listées dans la Procédure d’inscription et développées dans le guide, puis complétez le formulaire approprié.

Les formulaire(s) et document(s), listés ci-dessous, doivent être scannés et adressés au plus vite depuis la boîte fonctionnelle :

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et mettre en copie: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En objet de votre message, écrire : NOM (en majuscules) Prénom – demande inscription examen XX (XX = nom de l’examen)

  • Formulaire d’inscription PPL / LAPL pour candidats exonérés en NC 60formexa
  • Formulaire d’inscription ULM pour candidats exonérés en NC 61formexa
  • Formulaire d’inscription Télépilote 59formexa

Le jour de la session d’examen, vous devrez présenter la fiche récapitulative d'inscription (convocation) et votre pièce d'identité valide au superviseur du centre de Nouméa.

Aptitude médicale

A chaque licence est associée une visite médicale spécifique. Les visites médicales de classe 2 (pour les licences PPL et LAPL) peuvent se faire chez l’ensemble des médecins agréés (les médecins étant classés par code postal, ceux de Nouvelle-Calédonie sont en fin de document).
Il est conseillé d’effectuer cette visite médicale avant le début de la formation.

Formation pratique

Il y a de nombreux organismes de formations en Nouvelle-Calédonie (cf. liste des organismes en bas de page).
L’Aéroclub Calédonien H. Martinet est le seul organisme de formation aux licences PPL et de LAPL. Hélisud est le seul organisme de formation aux licences PPL hélicoptère. Les autres organismes forment à la pratique des ULM (APNC, Latitude 22, Hôtel Hibiscus, etc.).

Pièces à fournir

Certains documents sont à joindre aux formulaires d’inscription aux examens théoriques :

  • la photocopie d’une pièce d’identité récente avec photographie et précisant la nationalité ;
  • la photocopie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation pour les candidats de nationalité française, âgés de plus de 16 et de moins de 25 ans le jour de la première épreuve.
  • uniquement pour l’inscription aux examens LAPL / PPL :
    • vous devez joindre la copie des certificats et licences déjà obtenues (copie du certificat théorique valide PART FCL et copie de la licence PART FCL détenue) si vous en êtes titulaire ;
    • le formulaire comprend une partie qui devra être complété par l'organisme de formation (« attestation de l'OD ou de l'ATO »).

Point d’attention

Un PN non professionnel ne peut pas être rémunéré pour les vols qu’il réalise avec ses passagers, qui doivent se dérouler sur un aéronef exploité à titre non onéreux.

Délai d'inscription pour les examens théoriques

Les dossiers d'inscription doivent parvenir au bureau des licences de la DAC au plus tard 15 jours avant la date de l'examen. Au moins 10 jours avant la session, la DAC fera suivre votre dossier au gestionnaire à Orly, en métropole, qui finalisera votre inscription au vu du formulaire (épreuves, lieu et date de session que vous aurez choisis) et vous en informera par courriel ou téléphone.

Formation LAPL et PPL

Les formations LAPL et PPL se déroulent sur une période de 3 à 18 mois en fonction du temps que vous y consacrez. Une année étant le bon compromis entre pédagogie et efficacité pour un rythme moyen de 2 à 3 séances par mois.

Coût

Les tarifs varient fortement en fonction de l'aéronef utilisé et  de la durée nécessaire de formation pratique (nombre d'heures de vol).
Les inscriptions aux examens théoriques en Nouvelle-Calédonie ne sont pas subordonnées au paiement d’une redevance pour les PN non professionnels.

Calendrier

 examens 2019

 

Liste exhaustive des organismes de formation

Organismes de formation en Nouvelle-Calédonie

Nom

Formation

Aérodrome

Contact

Aéroclub Calédonien Henri Martinet

PPL Avion

Nouméa Magenta

25 49 22 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cessna Flyers

PPL Avion

Nouméa Magenta

75 05 20 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hélisud

PPL Hélico

Nouméa Magenta

28 97 97 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Delta Yankee Hélicoptères

PPL Hélico

 

78 77 95 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

APNC

ULM

Nakutakoin

41 11 46 / 77 88 42 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Latitude 22 Sud

ULM

Nouméa Magenta

91 84 16 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hôtel Hibiscus

ULM

Koné

23 63 56 / 78 73 00 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /Skydream Aerotech SARL

 

ULM

Nakutakoin

93 14 00 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Haut Vol SARL

ULM

Nouméa Magenta

81 42 75 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CAP ULM

ULM

Bourail - Poé

44 22 00 / 94 73 31 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Air Lagoon

ULM

Nouméa

70 85 81 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Aero Club CMO La FOA

ULM

La Foa - Oua Tom

75 24 35 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.