L'État et la Nouvelle-Calédonie proposent des aides au transport aérien, sous conditions de ressources

  • Aides de la Nouvelle-Calédonie
    • Dispositif continuité pays
    • Dispositif solidarité transport

L'aide à la continuité territoriale

L'aide à la continuité territoriale (aussi appelée aide au passage aérien) est octroyée par l'État pour faciliter les déplacements des résidents ultramarins vers la métropole, dans des conditions déterminées par la collectivité. L'État, qui pilote le dispositif et qui a mis en place ces mesures, en a confié la gestion à la direction de l'Aviation civile (DAC). La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide à la continuité territoriale.

Qui est concerné ?

Toute personne, résidente habituelle en Nouvelle-Calédonie, achetant un billet d'avion aller-retour, en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole. Les personnes éligibles doivent remplir certaines conditions de ressources de leur foyer fiscal.

Pour connaître votre éligibilité à cette aide, vous pouvez utiliser un simulateur est mis à votre disposition : cliquez-ici

Pour remplir le formulaire de simulation, prenez connaissance du nombre de part de votre foyer : tableau de condition de ressources, puis reportez-vous à la dernière page de votre avis d'imposition « Détail de votre imposition », rubrique « Détail des revenus », pour connaître l'ensemble détaillé des revenus (nombre de lignes variable selon vos sources de revenus). Lorsque vous complétez le formulaire de simulation de l’aide, ne pas mettre d'espace dans la saisie des chiffres.

Formalités

Demande de l’aide

Se présenter au Bureau du passage aérien (BAPA) pour remplir un formulaire de demande d’aide et fournir un certain nombre de documents. Si vous êtes éligible, un bon à valoir vous sera délivré.

Adresse : Immeuble LE MORARE - 40, rue de la République - Nouméa - ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 16h00,

Délivrance de l'aide

ATTENTION : la délivrance de l’aide doit précéder la réservation du titre de transport.

Une fois l'aide délivrée sous forme d'un bon à valoir, vous pouvez procéder à la réservation et au paiement de votre titre de transport

  • Achat en agence ou auprès d’une compagnie aérienne : remettre le bon à valoir (deux exemplaires) remis par le BAPA à la compagnie aérienne ou à l’agence de voyage pour l’achat du billet. Le prix du billet à régler sera automatiquement réduit du montant de l’aide accordée, puis transmettre au BAPA l’itinéraire de voyage.
  • Achat sur internet : payer son billet d’avion et au retour transmettre la facture acquittée avec les cartes d’embarquement au BAPA pour remboursement, accompagnées du bon à valoir.

 

Points d’attention

L'aide attribuée ne peut se cumuler avec une autre aide publique, comme le « Passeport mobilité » (favorisant le déplacement des jeunes poursuivants des études supérieures ou des formations professionnelles en métropole), et elle ne peut être versée qu’une fois tous les trois ans, sauf cas exceptionnel (Evasans ou obsèques d’un parent proche), et sur présentation de justificatifs.

En cas d’annulation du voyage, l’usager fera annuler le bon à valoir afin de récupérer son droit sauf dans le cas de l’achat d’un billet non remboursable.

Délai

Le dossier de demande d’aide ne peut être déposé plus de 12 mois avant la date du voyage. Un bon à valoir émis par le BAPA est valable 4 mois à compter de sa date d’émission.

Montant de l’aide

L'aide est accordée pour chaque billet au nom d'une personne du foyer fiscal, avec les conditions de ressources suivantes :

  • lorsque les revenus déclarés l'année écoulée (figurant sur l’avis d’imposition), divisés par le nombre de parts du foyer, sont inférieurs ou égaux à 1 179 278 FCFP, l'aide est de 63 246 FCFP par billet
  • lorsque les revenus déclarés l'année écoulée (figurant sur l’avis d’imposition), divisés par le nombre de parts du foyer, sont supérieurs à 1 179 278 FCFP, sans dépasser 1 980 626 FCFP, l'aide est de 19 093 FCFP.

Les billets des enfants de moins de 2 ans sont remboursés au prix réel sur présentation des cartes d’embarquement au retour du voyage.

Passeport mobilité

Dispositif mis en place depuis 2002, et modifié en mai 2009 relatif à la loi de développement de l’Outre Mer 2009-594. L'État, qui pilote le dispositif et qui a mis en place ces mesures, en a confié la gestion au GIP Cadre avenir.

Coordonnées du GIP Cadre Avenir

Tél : 26 56 30
Fax : 26 56 59
Messagerie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
horaires d’ouverture
Lundi au Vendredi :
8h00 – 11h30 / 13h00 – 16h00
Adresse
16 rue d’Austerlitz
BP C5 – 98 844 Nouméa Cedexumea.ncCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dispositif Continuité Pays 

Le dispositif Continuité pays a pour objectif le financement d’une partie du billet d’avion des résidents des Iles (îles Loyauté, île des Pins) entre ces îles et la Grande-Terre. Instauré en 2012 par délibération du Congrès, il est basé sur une convention entre la Nouvelle-Calédonie, les Provinces et le transporteur (Air Calédonie). Ce financement est réparti entre la Nouvelle-Calédonie (75%) et les Provinces (25%). Ce dispositif a été élargi au transport maritime en 2014. Il donne droit à 5 A/R avion et 8 A/R bateau, au tarif préférentiel, par année civile. Elle donne droit également à un abattement de 15 XPF par kilo sur le fret aérien à destination de Nouméa-Magenta.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour bénéficier du dispositif Continuité Pays en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

L’ensemble des résidents des Iles Loyauté et de l’Ile des Pins

Conditions

L’aide à la continuité pays est réservée aux personnes titulaires de la « carte continuité pays » attribuée dans les conditions suivantes :

  • être résidant depuis plus de six mois dans les îles Loyauté, à l’île des Pins
  • ne pas répondre aux critères permettant de bénéficier d’une aide attribuée par les provinces au titre d’un dispositif d’aide au transport à vocation sociale.

Formalités

Vous devez faire une demande auprès de la compagnie Air Calédonie, qui vous délivrera la carte Continuité Pays, une fois les pièces justificatives apportées (Cf. Pièces à fournir). La « carte continuité pays » est délivrée pour une durée d’un an. Elle doit être renouvelée chaque année. Vous devez ensuite présenter la carte « Continuité Pays » à chaque réservation que vous effectuez.

Pièces à fournir

Pour l’obtention de votre carte, les documents suivants doivent être fournis :

  • une photo d’identité récente ;
  • une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité) ;
  • une copie de justificatif de domicile sur les îles de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone). Si le demandeur est hébergé chez un particulier, les 3 pièces suivantes doivent être présentées :
    • copie de la pièce d’identité du logeur
    • attestation d’hébergement faite par le logeur
    • copie du justificatif de domicile du logeur sur les îles
  • une attestation sur l’honneur du demandeur attestant de ne bénéficier d’aucun autre avantage et notamment du droit à l’aide sociale.

Point d’attention Le dispositif Continuité pays n’est pas cumulable avec le dispositif « Solidarité Transport ».

Montant de l’aide

Le montant de l’aide à la continuité Pays par voie aérienne correspond à la différence entre le montant du « coupon moyen » et un « montant forfaitaire » fixé par arrêté du gouvernement. Ce montant forfaitaire (payé par le passager adulte) est de :

  • 5 750 FCFP pour un trajet simple entre l'une des îles Loyauté et Nouméa ;
  • 4 000 F CFP pour un trajet simple entre l'île des Pins et Nouméa.

Le montant de l’aide à la continuité pays par voie maritime est un montant forfaitaire fixé par arrêté du gouvernement. Ce montant forfaitaire (payé par le passager adulte) est de :

  • 5 250 FCFP pour un trajet simple entre l'une des îles Loyauté et Nouméa ;
  • 2 775 FCFP pour un trajet simple entre l’île des Pins et Nouméa.

Ces tarifs sont soumis à des conditions de réservation, de modifications et d’annulation.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le dispositif Continuité Pays, vous pouvez consulter https://service-public.nc

Dispositif Solidarité Transport

Le dispositif Solidarité Transport a été instauré en 2012 par délibération pour faciliter le déplacement des résidents à faibles revenus, bénéficiant de l'aide médicale gratuite (AMG). Il est financé à 100% par les Provinces (plus de 90 % par la province des Iles Loyauté).

Cette aide au transport aérien s’applique pour les voyages aller et retour du lieu de résidence sur les îles loyauté au lieu de séjour sur Nouméa. L’aide à la Solidarité Pays donne droit à 8 A/R en avion, au tarif préférentiel, par année civile.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour bénéficier du dispositif Solidarité Transport en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les bénéficiaires de l’Aide médicale gratuite (AMG) résidant dans les Iles Loyauté .

Conditions

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Solidarité Transport, il faut être titulaire de la carte de l'aide médicale gratuite (AMG) de la province des îles Loyauté.

Formalités

Le titulaire de la carte AMG doit se rendre à l’agence d’Air Calédonie (Aircal) pour faire sa réservation. Il doit ensuite se rendre dans un des bureaux de l’Aide médicale pour récupérer son bon de transport, muni de sa réservation et de sa carte AMG. Ci-dessous les contacts des bureaux de l’Aide Médicale en province des îles Loyauté :

  • Bureaux de l’aide médicale de Lifou :
    • au Centre Médico-Social de Wé - Tel : 45 12 12
    • au Centre Médico-Social de Chepehene - Tel : 45 12 79
  • Bureaux de l’aide médicale de Maré :
    • au Centre Médico-Social de Tadine – Tel : 45 41 01
    • au Centre Médico-Social de La Roche - Tel : 45 42 12
  • Bureau de l’aide médicale d’Ouvéa :
    • au Centre Médico-Social de Hulup - Tel : 45 71 10

Une fois le bon récupéré, le règlement du billet se fait auprès d’Aircal et il doit impérativement prévoir un retour. La date du retour est modifiable, à condition de respecter les délais fixés par la compagnie.

Points d’attention

  • Le dispositif Solidarité Transport n’est pas cumulable avec le dispositif «Continuité pays » .
  • La perte des bons ne donne pas lieu à remplacement.

Montant de l’aide

Le montant forfaitaire à la charge du passager adulte est de :

  • 10 000 FCFP par aller/retour sur les îles Loyauté ;
  • 8 000 FCFP pour un trajet aller/retour sur l’île des pins.

Ces tarifs sont soumis à des conditions de réservation, de modifications et d’annulation.

Durée

Les bons de transport sont valables pour la durée d’une année civile.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le dispositif Solidarité Transport, vous pouvez consulter :