Deux types d’exploitation différentes, des règles distinctes pour des privilèges différents

Un aéronef télépiloté ou drone peut être exploité soit dans le cadre d’une activité d’aéromodélisme (autrement dit "activité de loisir") ou dans le cadre d’une activité particulière. Toute utilisation commerciale d’un drone s’intègre nécessairement dans le cadre d’activités particulières.

  1. Activité d’aéromodélisme (dîte «de loisir»)
  2. Carte de restriction des zones de drones de loisirs
  3. NC Drones, application pour smartphone
  4. Activité professionnelle (dîte particulière)
  5. Eléments à considérer pour tout type d’exploitation
  6. Démarches relatives aux télépilotes
  7. Exploitation en zone peuplée
  8. Vols de drones sur le lagon calédonien
  9. Reglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie
  10. Liste des opérateurs drones en Nouvelle-Calédonie
  11. Actions de promotion de la sécurité

Activité d’aéromodélisme (dîte «de loisir»)

Une activité de loisir doit être réalisée en conformité avec les exigences de sécurité applicables (notamment les limitations horizontales et verticales d'évolution afin de respecter les règles d'utilisation des espaces aériens pour protéger les aéronefs habités) et, sauf cas très particuliers, ne requiert ni autorisation ni déclaration auprès de la DAC-NC.

Ces règles élémentaires de sécurité, les  "10 commandements" sont à respecter en toute circonstance. Elles s'adressent à tous les utilisateurs de drones dans le cadre d'une activité de loisir.

ATTENTION VIGILANCE : la hauteur maximale de vol a été abaissée à 120 mètres (arrêté du 3 décembre 2020 dit arrêté Espace)

The general requirements you need to know for recreational flights of drones in New Caledonia : Flying UAS for recreational purposes

Bien préparer son vol de loisir : avant d'entreprendre un vol, il est essentiel que le télépilote s'assure que toutes les conditions techniques, règlementaires et de sécurité sont remplies.
Pour faciliter la mise en oeuvre de ce processus, le télépilote peut utiliser la checklist établie par la DAC-NC.

Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un utilisateur de drones au titre d’une activité d’aéromodélisme dîte de loisir ou professionnelle peuvent être retrouvées au sein du Guide_Drones categorie ouverte.

Carte de restriction des zones de drones de loisirs

La représentation des zones de survol soumises à interdictions ou à restrictions sur le territoire calédonien, est disponible sur le portail Géorep, sur la Carte de restriction des zones de loisirs : santé/sécurité/civisme, en cliquant sur la couche "Zones de survol des drones de loisir"

Cette carte intègre partiellement les interdictions s’appuyant sur des données publiées, hors de l’AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif. Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion.

L’utilisation des drones de loisir au-dessus de l’espace public en agglomération est interdite, de même que le survol des sites sensibles ou protégés. La hauteur de vol des drones est également réglementée. La Carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit donc être consultée avant de faire voler un drone.

NC Drones, application pour smartphone

La direction de l’Aviation civile met à disposition de tous l'application NC Drones, disponible sur Google Play et Apple Store, une application pour smartphone qui permet de connaître les zones de restrictions de vol pour les drones de loisir, grâce à la géolocalisation, sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

Cette application offre un support visuel aux télépilotes pour localiser aisément les zones où le vol de drones de loisir est interdit ou restreint pour des raisons de sécurité aérienne et sous quelles conditions. Elle reprend la carte de restriction des vols de loisirs, accessible sur Géorep, le portail de l'information géographique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Affiche NC Drones fr Affiche NC Drones angl

Activité professionnelle (dîte particulière)

A partir du moment où le but du vol est la réalisation de prises de vues aériennes (ou autres activités de travail aérien) ou que le vol s'inscrit dans le cadre d'une activité commerciale, il s'agit d'une activité particulière.

Cette activité particulière est conduite par une entité (personne physique ou morale) dénommée "exploitant". Au préalable de son activité, cet exploitant doit s'assurer d'avoir élaboré des procédures d'exploitation adaptées qui permettent de garantir le respect des règles de sécurité lors de son activité y compris le niveau de formation (théorique et pratique) des télépilotes concernés. Toute activité particulière conduite par un exploitant d'aéronefs télépilotés est soumise à déclaration préalable auprès de la direction de l'Aviation civile en Nouvelle-Calédonie qui peut se faire de manière facilitée et dématérialisée sur un site dédié Alpha Tango

Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un exploitant de drones au titre d’activités spécifiques peuvent être retrouvées au sein du Guide_télépilotes pro_categorie specifique

 ATTENTION VIGILANCE : la hauteur maximale de vol a été abaissée à 120 mètres (arrêté du 3 décembre 2020 dit arrêté Espace)

Les différentes démarches à entreprendre pour la conduite d’une activité particulière de drone en Nouvelle-Calédonie sont synthétisées dans le tableau des interfaces "classiques" avec l'autorité

Autres éléments et liens utiles :

D’autres documents

Eléments à considérer pour tout type d’exploitation

Pour toute importation de drone sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, l’exploitant ou le propriétaire doit être détenteur des autorisations administratives d’importation (AAI) requises par les douanes et délivrées par l'ANFR - Agence national des fréquences. La procédure à suivre et le formulaire de demande d’AAI sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.anfr.fr/outre-mer/nouvelle-caledonie/autorisations-dimportation/#menu2

A noter que de nombreux drones sont dispensés d’autorisations administratives d’importation. Ils sont indiqués au sein dans la liste ci-après : https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/Nouvelle-Caledonie/Liste-des-materiels-radioelectriques-dispenses-d-AAI.pdf

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Demandes de vol de drone en espace aérien contrôlé ou à proximité des aérodromes de Lifou-Ouanaham (Wanaham) et Koné

Seuls les drones relevant d'activités professionnelles sont autorisés à voler en espace aérien contrôlé en Nouvelle-Calédonie ou à proximité des aérodromes de Lifou-Ouanaham (Wanaham) et de Koné.

Pour toute évolution de drone prévue dans un espace aérien contrôlé ou à proximité immédiate, tel que figurant sur la carte 1/500.000ème OACI en vigueur ou à proximité des pistes de Lifou-Ouanaham (Wanaham) et de Koné,  l’exploitant / au propriétaire doit effectuer sa demande en utilisant l'outil en ligne "Clearance" à l'adresse suivante :  https://app.clearance.aero

La création d'un compte est obligatoire et entièrement gratuite. Les demandes de vol en espace aérien contrôlé sont directement transmises au gestionnaire de l'espace aérien concerné via la plateforme : Guide d'utilisation à télécharger

En cas de questions liées à l'utilisation de cet outil, vous pouvez prendre l'attache du service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Note : L'utilisation de cette plateforme est complètement gratuite en ce qui concerne les demandes de vol en espace contrôlé ou à proximité des pistes de Lifou-Ouanaham (Wanaham) et de Koné. A noter que Clearance vous propose également d'effectuer d'autres démarches : demande de survol en agglomération, demande de vol dans les volumes de protection d'aérodromes ou d'hélistations auprès du gestionnaire. Ces autres démarches sont uniquement disponibles avec un abonnement payant. Il est à noter que vous pouvez respecter les processus déjà en œuvre gratuitement par ailleurs pour répondre à ces autres besoins, tels que définis par le service de la sécurité de l'Aviation civile, sans avoir à vous abonner à Clearance.

Démarches relatives aux télépilotes

Depuis le 1er juillet 2018, pour exercer une activité de télépilote dans le cadre de l'usage professionnel de drones, il convient d'être tout d'abord titulaire d'un certificat théorique de télépilote délivré après une réussite à l'examen théorique adapté aux activités de télépilote. Les modalités de passage de cet examen sont décrites sur la page Examens théoriques BB - ULM - IULM - TELEPILOTE - LAPL/PPL/A/H

L'arrêté du 18 mai 2018 définit en outre les modalités devant être suivies par un exploitant dans la formation pratique basique des télépilotes. Il s'adresse aux exploitants déclarés proposant une activité de formation pour des élèves télépilotes, des clients (cas d'une école de télépilotage) ou des employés (cas d'un exploitant assurant lui-même la formation pratique basique de ses télépilotes).

L'organisme dispensant la formation pratique basique doit renseigner un livret de progression qui permet de suivre et d'attester l'acquisition des compétences pratiques du télépilote. A l'issue de la formation et après vérification de l'acquisition des compétences pratiques, une attestation de suivi est délivrée par l'exploitant qui assure la formation pratique basique, pour le ou les scénarios considérés.

Enfin, l'exploitant doit, pour chaque télépilote, définir les formations complémentaires à celles règlementairement fixées, adaptées aux opérations qu'il réalise. Ces formations complémentaires doivent tenir compte des spécificités des types d'aéronefs et des activités particulières de l'exploitant.

Réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie

  1. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (mis à jour au 28 septembre 2018).
  2. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

Exploitation en zone peuplée

Pour toute exploitation de drone en zone peuplée, l'arrêté dit "Espace" requiert que l'exploitant adresse une déclaration préalable au Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Pour ce faire, il convient d'utiliser la plateforme en ligne Alpha Tango.

Note : Il existe une alternative à l’utilisation d’Alpha Tango au travers de l’utilisation du formulaire CERFA n° 15476*02 à transmettre dans les délais de rigueur au contact suivant :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Des éléments d’information sur les dispositions à appliquer concernant le respect de la vie privée sont disponibles sur :https://www.cnil.fr/fr/ou-piloter-son-drone-de-loisir-et-quelles-precautions-en-matiere-de-vie-privee

Vols de drones sur le lagon calédonien

De nombreuses espèces d’oiseaux marins nidifient durant la saison chaude. La présence humaine et le survol de drone engendre des perturbations et met en péril la survie de ces espèces. 20 îlots en province Sud ont été identifiés comme étant des sites majeurs de ponte. Ils sont strictement interdits au débarquement et au survol de drone lorsqu’ils sont équipés de mâts à pavillon rouge. Pour rappel, le code de l’Environnement de la province Sud prévoit une sanction de 90 000 F en cas de perturbation intentionnelle d’espèces protégées. Plus d'informations : https://www.province-sud.nc/information/quels-ilots-sont-accessibles-public-oiseaux-lagon

Règlementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie

  • Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
  • Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
  • Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
  • L’arrêté du 18 mai 2018 concernant notamment les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel des drones (mise en place d’un examen théorique spécifique télépilote, exigence de formation pratique et conditions selon lesquelles les télépilotes en activité peuvent continuer à exercer)
  • Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
  • Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
  • Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
  • Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord
  • Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord

Règlementation pour la prise de vue aérienne dans le champ du spectre visible :

Pour tout renseignement complémentaire, si l’ensemble de ces documents ne répondent pas à vos questions, vous pouvez contacter le bureau Travail Aérien – Aviation Générale du service de la sécurité de la direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie par mél: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liste des opérateurs drones en Nouvelle-Calédonie

Liste des exploitants déclarés (ayant accepté de figurer sur la liste) : voir dans les liens utiles dans le pied de page du portail AlphaTango

Actions de promotion de la sécurité

Au niveau local

Dans le cadre de l'accompagnement des exploitants professionnels d'aéronefs télépilotés en Nouvelle-Calédonie, la direction de l'Aviation civile a organisé différents séminaires pour partager et mutualiser les bonnes pratiques permettant d'assurer un développement ordonné de l'activité tout en garantissant le maintien d'un niveau de sécurité approprié, tout particulièrement en protection des autres activités aériennes (aéronefs habités) et des tiers et infrastructures au sol.

Les présentations délivrées à cette occasion sont accessibles au travers des liens suivants :

Au niveau national

La DGAC a organisé en 2019 un symposium sécurité intitulé « Drones et espaces aériens ».

Le symposium a notamment illustré le rapprochement et l’acculturation progressive entre les communautés de l’aviation « historique » et les opérateurs de drones. Les débats ont par ailleurs rappelé que le développement de l’usage des drones passera par son acceptabilité, tant par le monde de l’aviation civile que par la société dans son ensemble. L’intégration des drones dans tous les espaces aériens se fera de manière progressive, et sera accompagnée d’exigences fortes de sécurité tant sur les aéronefs que sur les services associés.

L’ensemble des présentations ayant été délivrées à cette occasion est disponible sur le site de la DGAC : https://www.ecologie.gouv.fr/symposium-securite#e1