Drones / Aéronefs télépilotés

Nouveautés au 11 septembre 2018: Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pris un arrêté qui étend différentes dispositions adoptées en France métropolitaine :

- Loi n° 2016-1428du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ;

-Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

- Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

-L’arrêté du 18 mai 2018 concernant notamment les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel des drones (mise en place d’un examen théorique spécifique télépilote, exigence de formation pratique et conditions selon lesquelles les télépilotes en activité peuvent continuer à exercer) ;

- Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils;

-Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir ;

-Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Les deux guides de mise en œuvre « Aéronefs circulant sans personne à bord: Activités particulières » et « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » disponibles permettent aux exploitants et aux usagers d’aéronefs télépilotés d’appréhender les exigences règlementaires applicables à leur activité.

Candidats à la fonction de télépilote

Depuis le 1er juillet 2018, pour exercer une activité de télépilote dans le cadre de l'usage professionnel de drones, il convient d'être tout d'abord titulaire d'un certificat théorique de télépilote délivré après une réussite au nouvel examen théorique adapté aux activités de télépilote.
Les modalités de passage de cet examen sont décrites sur la page Examens théoriques BB - ULM - IULM - TELEPILOTE - LAPL/PPL/A/H

L'arrêté du 18 mai 2018 définit en outre les modalités devant être suivies par un exploitant dans la formation pratique basique des télépilotes. Il s'agit d'un exploitant déclaré proposant une activité de formation pour des élèves télépilotes, clients (cas d'une école de télépilotage) ou employés (cas d'un exploitant assurant lui-même la formation pratique basique de ses télépilotes). L'organisme dispensant la formation pratique basique doit ainsi renseigner un livret de progression qui permet de suivre et d'attester l'acquisition des compétences pratiques du télépilote. A l'issue une attestation de suivi de formation est délivrée par l'exploitant qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés, après vérification de l'acquisition des compétences pratiques.

Enfin, l'exploitant doit, pour chaque télépilote, définir les formations complémentaires à celles règlementairement fixées, adaptées aux opérations qu'il réalise. Ces formations complémentaires doivent tenir compte des spécificités des types d'aéronefs et des activités particulières de l'exploitant.

Personnes ayant exercé la fonction de télépilote avant le 1er juillet 2018

Les télépilotes qui, au 30 juin 2018, sont en capacité de répondre aux critères suivants :

1. être titulaire d'un certificat théorique (ou d'une licence de pilote d'aéronef habité ou d'un brevet militaire d’aéronef habité ou d'une autorisation spécifique de télépilote), et

2. être (ou avoir été) en activité chez un exploitant déclaré,

peuvent solliciter la délivrance d’"une attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote" qui leur permettra de continuer d’exercer selon les scénarios pour lesquels ils exerçaient déjà.

La constitution du dossier est détaillée dans les formulaires de l’onglet « démarches et formulaires » .

Les personnes exerçant déjà la fonction de télépilote au 30 juin 2018 peuvent continuer d’exercer leurs fonctions de télépilote jusqu’au 30 juin 2019, dans la limite des scénarios opérationnels exercés, et devront être titulaires de l’attestation d’aptitude au plus tard à cette date.

 

Entrée en vigueur le 25 mars 2018 de l’arrêté du 17 décembre 2015 «Aéronef», étendu à la Nouvelle-Calédonie

Tout exploitant détenteur d’autorisations délivrées préalablement par la DAC-NC doit s’enregistrer et procéder à sa déclaration d’activité sur Mon Espace Drone pour continuer à exploiter à l’issue de la période de transition (25 septembre 2018).

Version applicable en Nouvelle-Calédonie: Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent(mis à jour au 28 septembre 2018)

Arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

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Deux types d’exploitation différentes - des règles distinctes pour des privilèges différents :

Un aéronef télépiloté ou drone peut être exploité soit dans le cadre d’une activité d’aéromodélisme (autrement dit "activité de loisir") ou dans le cadre d’une activité particulière.


Toute utilisation commerciale d’un drone s’intègre nécessairement dans le cadre d’activités particulières.

*Activité d’aéromodélisme (dite «de loisir»)

Une activité de loisir doit être réalisée en conformité avec les exigences de sécurité applicables (notamment les limitations horizontales et verticales d'évolution afin de respecter les règles d'utilisation des espaces aériens pour protéger les aéronefs habités) et, sauf cas très particuliers, ne requiert ni autorisation ni déclaration auprès de la DAC-NC. Les règles élémentaires de sécurité (les "10 commandements") respecter en toute circonstance sont publiées à destination des utilisateurs de drones dans le cadre d'une activité de loisir.

Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un utilisateur de drones au titre d’une activité d’aéromodélisme (dite «de loisir») peuvent être retrouvées au sein du Guide "Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir".

* Activités particulières

A partir du moment où le but du vol est la réalisation de prises de vues aériennes (ou d'autres activités de travail aérien) ou que le vol s'inscrit dans le cadre d'une activité commerciale, il s'agit d'une activité particulière.

Cette activité particulière est conduite par une entité (personne physique ou morale) dénommée "exploitant". Au préalable de son activité, cet exploitant doit notamment s'assurer d'avoir élaboré des procédures d'exploitation adaptées qui permettent de garantir le respect des règles de sécurité lors de son activité y compris le niveau de formation (théorique et pratique) des télépilotes concernés. Toute activité particulière conduite par un exploitant d'aéronefs télépilotés est soumise à déclaration préalable auprès de la direction de l'Aviation civile en Nouvelle-Calédonie qui peut se faire de manière facilitée et dématérialisée sur un site dédié (Mon Espace Drone : https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr/).

Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un exploitant de drones au titre d’activités particulières peuvent être retrouvées au sein du Guide "Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières".

Autres éléments et liens utiles :

Guide « Incidents de drones, notification et suivi »

D’autres documents (formulaires CERFA, synthèses,…) et informations sont disponibles sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

Fiche « Donneur d’ordre/exploitant/télépilote » créée par le Conseil pour les drones civils au sujet des couvertures assurantielles obligatoires : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Fiche_CDC_Assurances_Responsabilies_Corpus_juridique.pdf

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Eléments à considérer pour tout type d’exploitation :

- pour toute importation de drone sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, l’exploitant ou le propriétaire doit être détenteur des autorisations administratives d’importation (AAI) requises par les douanes et délivrées par l'ANFR - Agence national des fréquences.

La procédure à suivre et le formulaire de demande d’AAI sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.anfr.fr/outre-mer/nouvelle-caledonie/autorisations-dimportation/#menu2

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- pour toute évolution de drone prévue dans un espace aérien contrôlé (ou à proximité) tel que figurant sur la carte 1/500.000ème OACI en vigueur, il incombe à l’exploitant / au propriétaire de prendre l'attache du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie, au préalable, afin d'établir un protocole d'accord permettant d'organiser les échanges avec les services de contrôle aérien à des fins de protection de votre activité et de celle des autres usagers de l'espace aérien (voir arrêté Espace, articles 7 et 8).

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Démarches relatives aux télépilotes

Formulaire en vue de l’obtention de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (concerne les télépilotes ayant opéré avant le 01/07/ 2018 mais n’étant plus en activité au 01/07/2018)

Formulaire en vue de l’obtention de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (concerne les télépilotes en activité au 30/06/2018)

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Exploitation en zone peuplée

Pour toute exploitation de drone en zone peuplée, l'arrêté dit "Espace" requiert que l'exploitant adresse une déclaration préalable au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Pour ce faire, il convient d'utiliser le formulaire CERFA n° 15476*02 (voir la rubrique associée aux démarches relatives à la réalisation d'une mission - Vols en zone peuplée accessible sur le site de la DGAC : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e4) et de le transmettre au contact suivant, dans les délais de rigueur :

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Règlementation pour la prise de vue aérienne dans le champ du spectre visible:

Article D. 133-10 du code de l'aviation civile en version applicable en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile en version applicable en Nouvelle-Calédonie

Zones interdites situées en Nouvelle-Calédonie (lignes 285 à 289 de l’annexe) : Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne - CERFA n°12546*01

Pour tout renseignement complémentaire, si l’ensemble de ces documents ne répondent pas à vos questions, vous pouvez contacter le bureau Travail Aérien – Aviation Générale du service de la sécurité de la direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie par mél: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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LISTE DES OPERATEURS DRONES EN NOUVELLE-CALEDONIE

Liste des exploitants tenue à jour par la DGAC

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