Drones / Aéronefs télépilotés

Nouveauté: L’arrêté du 17 décembre 2015 «Aéronef» a été étendu à la Nouvelle-Calédonie

Il entre en vigueur le 25 mars 2018.

Tout exploitant détenteur d’autorisations délivrées préalablement par la DAC-NC doit s’enregistrer et procéder à sa déclaration d’activité sur Mon Espace Drone pour continuer à exploiter à l’issue de la période de transition (25 septembre 2018).

Version applicable en Nouvelle-Calédonie: Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

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Deux types d’exploitation différentes - des règles distinctes pour des privilèges différents :

Un aéronef télépiloté ou drone peut être exploité soit dans le cadre d’une activité d’aéromodélisme (autrement dit "activité de loisir") ou dans le cadre d’une activité particulière.


Toute utilisation commerciale d’un drone s’intègre nécessairement dans le cadre d’activités particulières.

*Activité d’aéromodélisme (dite «de loisir»)

Une activité de loisir doit être réalisée en conformité avec les exigences de sécurité applicables (notamment les limitations horizontales et verticales d'évolution afin de respecter les règles d'utilisation des espaces aériens pour protéger les aéronefs habités) et, sauf cas très particuliers, ne requiert ni autorisation ni déclaration auprès de la DAC-NC. Les règles élémentaires de sécurité (les "10 commandements") respecter en toute circonstance sont publiées à destination des utilisateurs de drones dans le cadre d'une activité de loisir.

Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un utilisateur de drones au titre d’une activité d’aéromodélisme (dite «de loisir») peuvent être retrouvées au sein du Guide "Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir".

* Activités particulières

A partir du moment où le but du vol est la réalisation de prises de vues aériennes (ou d'autres activités de travail aérien) ou que le vol s'inscrit dans le cadre d'une activité commerciale, il s'agit d'une activité particulière.

Cette activité particulière est conduite par une entité (personne physique ou morale) dénommée "exploitant". Au préalable de son activité, cet exploitant doit notamment s'assurer d'avoir élaboré des procédures d'exploitation adaptées qui permettent de garantir le respect des règles de sécurité lors de son activité y compris le niveau de formation (théorique et pratique) des télépilotes concernés. Toute activité particulière conduite par un exploitant d'aéronefs télépilotés est soumise à déclaration préalable auprès de la direction de l'Aviation civile en Nouvelle-Calédonie qui peut se faire de manière facilitée et dématérialisée sur un site dédié (Mon Espace Drone : https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr/).

Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un exploitant de drones au titre d’activités particulières peuvent être retrouvées au sein du Guide "Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières".

Autres éléments et liens utiles :

Guide « Incidents de drones, notification et suivi »

D’autres documents (formulaires CERFA, synthèses,…) et informations sont disponibles sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

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Eléments à considérer pour tout type d’exploitation :

- pour toute importation de drone sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, l’exploitant ou le propriétaire doit être détenteur des autorisations administratives d’importation (AAI) requises par les douanes et délivrées par l'ANFR - Agence national des fréquences.

La procédure à suivre et le formulaire de demande d’AAI sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.anfr.fr/outre-mer/nouvelle-caledonie/autorisations-dimportation/#menu2

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- pour toute évolution de drone prévue dans un espace aérien contrôlé (ou à proximité) tel que figurant sur la carte 1/500.000ème OACI en vigueur, il incombe à l’exploitant / au propriétaire de prendre l'attache du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie, au préalable, afin d'établir un protocole d'accord permettant d'organiser les échanges avec les services de contrôle aérien à des fins de protection de votre activité et de celle des autres usagers de l'espace aérien (voir arrêté Espace, articles 7 et 8).

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Exploitation en zone peuplée

Pour toute exploitation de drone en zone peuplée, l'arrêté dit "Espace" requiert que l'exploitant adresse une déclaration préalable au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Pour ce faire, il convient d'utiliser le formulaire CERFA n° 15476*02 (voir la rubrique associée aux démarches relatives à la réalisation d'une mission - Vols en zone peuplée accessible sur le site de la DGAC : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e2) et de le transmettre au contact suivant, dans les délais de rigueur :

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Règlementation pour la prise de vue aérienne dans le champ du spectre visible:

Article D. 133-10 du code de l'aviation civile en version applicable en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile en version applicable en Nouvelle-Calédonie

Zones interdites situées en Nouvelle-Calédonie (lignes 243 à 247 de l’annexe) : Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne - CERFA n°12546*01

Pour tout renseignement complémentaire, si l’ensemble de ces documents ne répondent pas à vos questions, vous pouvez contacter le bureau Travail Aérien – Aviation Générale du service de la sécurité de la direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie par mél: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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