ATTENTION VIGILANCE : La réglementation européenne relative aux opérations de drones applicable ailleurs sur le territoire français ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie. Les télépilotes souhaitant opérer leur drone en Nouvelle-Calédonie doivent se conformer aux règles applicables localement.
Un aéronef télépiloté ou drone peut être exploité soit dans le cadre d’une activité d’aéromodélisme (autrement dit "activité de loisir") ou dans le cadre d’une activité particulière.
Les usages de loisir autorisés peuvent inclure la prise de photos ou de vidéos, mais uniquement à condition que ces prises de vue soient réalisées dans un cadre personnel et récréatif et non pas avec l’objectif :
- d’en tirer un bénéfice financier, ou
- de les utiliser dans un contexte professionnel ou utilitaire (même si aucune rémunération n’est perçue)
Une activité de loisir, sauf cas très particuliers, ne requiert ni autorisation ni déclaration auprès de la DAC-NC.
Exigences de sécurité
Une activité de loisir doit être réalisée en conformité avec les exigences de sécurité applicables. Ces règles élémentaires de sécurité, les "10 commandements" sont à respecter en toute circonstance.
Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un utilisateur de drones au titre d’une activité d’aéromodélisme dite de loisir peuvent être retrouvées au sein du Guide aéromodélisme modèles réduits drones de loisir .
Bien préparer son vol de loisir
Avant d'entreprendre un vol, il est essentiel que le télépilote s'assure que toutes les conditions techniques, règlementaires et de sécurité sont remplies. Pour faciliter la mise en œuvre de ce processus, le télépilote peut utiliser la checklist établie par la DAC-NC
Déterminer les zones où je peux voler et les hauteurs maximales de vol
La représentation des zones de survol soumises à interdictions ou à restrictions sur le territoire calédonien est accessible sur le site GEOREP depuis un PC ou un smartphone.
Accès à la carte
En dehors des zones soumises à restriction, la hauteur de vol ne peut pas dépasser 120m.
Cette carte intègre partiellement les interdictions s’appuyant sur des données publiées, hors de l’AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif. Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion.
- Cas particulier des vols de drones sur le lagon calédonien
Afin de protéger les oiseaux marins, certains îlots peuvent être temporairement interdits d’accès au public et au survol de drone. Pour obtenir des informations sur la possibilité de faire voler votre drone sur les îlots du lagon calédonien, veuillez consulter le site de la province Sud.
Liste des zones interdite à la prise de vue aérienne
Ces zones sont représentées sur la carte Géorep.
Note : l’obligation de déclaration de prises de vue aérienne est désormais abrogée.
- Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef en Nouvelle Calédonie
Règlementation applicable en Nouvelle-Calédonie pour les opérations de loisirs :
- Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personnes à bord à des fins de loisir
- Arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord
Liens et documents utiles :
- Affiche "10 commandements" – usage d’un drone de loisir
- Guide aéromodélisme modèles réduits drones de loisir
- Eléments d’information sur les dispositions à appliquer concernant le respect de la vie privée :https://www.cnil.fr/fr/ou-piloter-son-drone-de-loisir-et-quelles-precautions-en-matiere-de-vie-privee
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