Quels contrôles pour quelle Sécurité ?
Chaque acteur du monde aérien détient un agrément ou un certificat faisant l’objet d’une surveillance par l’autorité de l’Aviation civile. Cette surveillance est assurée en métropole par la direction de la Sécurité de l’Aviation civile (DSAC) et en Nouvelle-Calédonie par le service de la Sécurité de l’Aviation civile (SSAC) de la DAC-NC.
Les champs de surveillance
1-Certification, sécurité et réglementation des aérodromes
Les aérodromes constituent des outils publics dont la gestion est confiée par la collectivité publique à un exploitant d’aérodrome. On distingue les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (CAP) de ceux à usage restreint.
- les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (CAP)
Ces aérodromes peuvent être utilisés par tout aéronef, en fonction de ses caractéristiques techniques. Ils doivent répondre à des normes techniques dont le respect est sanctionné par une décision d’homologation pour chaque piste. Cette homologation est complétée par des procédures d’exploitation décrites dans un manuel d’exploitation devant aboutir à la délivrance, par l’Autorité, d’un certificat de sécurité aéroportuaire à l'exploitant d'aérodrome.
- Les aérodromes à usage restreint
En dehors des aérodromes ouverts à la CAP, les aéronefs peuvent atterrir sur des aérodromes agréés à usage restreint ou sur des aérodromes privés dont la création a été autorisée. De plus, certains types d’aéronefs particuliers (ULM, hélicoptères, hydravions...) peuvent atterrir et décoller sur des plates-formes dédiées, en dehors des aérodromes régulièrement établis (plates-formes occasionnelles ou permanentes, hélistations ou hélisurfaces...). Ces plates-formes sont également soumises à autorisation.
2-Navigation aérienne
Les services de la Navigation aérienne regroupent les services assurant le contrôle aérien, l’information de vol et l’alerte, l’information aéronautique opérationnelle et la maintenance ainsi que l’installation des équipements opérationnels de navigation aérienne. Des règles strictes imposent des exigences de formation et de qualification des personnels et la mise en œuvre d’un système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté. Tout prestataire de service de la Navigation aérienne (PSNA) doit être titulaire d’un certificat attestant du respect de ces exigences délivré par l’autorité de surveillance compétente.
3-Transport aérien
Le transport aérien commercial
Il désigne toute exploitation d’un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou lorsqu’elle n’est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d’un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n’exerce aucun contrôle sur l’exploitant.
Toute compagnie aérienne doit détenir un certificat de transporteur aérien (CTA) délivré par l’autorité de surveillance et obtenir une licence d’exploitation qui vaut autorisation administrative (opportunité économique et stratégie de desserte). Des inspections des aéronefs, français et étrangers, sont réalisées de manière inopinée sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie.
L’OSAC (organisme pour la sécurité de l’aviation civile) : il exerce les contrôles techniques liés à la surveillance de la navigabilité des aéronefs, la maintenance, et la délivrance des certificats de navigabilité (audits et contrôles).
L’aviation générale
Elle couvre toutes les autres activités : les écoles de pilotage, l’aviation de loisirs, la voltige et le vol à voile ainsi que le travail aérien (lutte contre les feux de forêt, prises de vues aériennes, parachutisme, surveillance aérienne par les douanes ou la police ou encore épandage agricole). La direction de l’aviation civile en matière de sécurité vise à s’assurer que les règlements sont respectés et à porter des messages de nature à développer la culture de la sécurité.
4-Le personnel navigant
D’une manière générale, les personnels assurant la conduite d’un aéronef ou le service à bord doivent détenir des titres aéronautiques (brevets, licences ou certificats) et des qualifications ayant une durée limitée, donc prorogeables ou renouvelables. Les organismes de formation font l’objet d’agréments, leurs personnels de qualifications spécifiques et les moyens qu’ils utilisent, d’homologations.
5-Contrôle en vol
Les pilotes contrôleurs de l’OCV (organisme du contrôle en vol) et du PEPN (pôle d’expertise du personnel navigant) de la DSAC contribuent aux missions de surveillance auprès de l’Autorité (contrôles en vol, inopinés ou non, chez les transporteurs aériens et au sol dans les écoles de formation, par exemple).
6-Les Evènements de sécurité
Bien que le transport aérien soit le mode de transport le plus sûr au monde, l’événement redouté survient parfois. C’est bien pour éviter de tels événements malheureux que l’attention est permanente et le système en amélioration continue. L’amélioration constante du niveau de sécurité passe par la notification et l’analyse des événements de sécurité. Tout accident ou incident doit faire l’objet d’un compte rendu. Celui-ci doit être transmis dans les meilleurs délais (moins de 72 heures) à l’Aviation Civile. L’objectif de la notification est d’améliorer la sécurité aérienne en empêchant que des incidents du même type ne se reproduisent et ne dégénèrent en accident.
Pour plus d'information et pour notifier un évènement : Comment notifier un incident.
Certains comptes rendus d'évènement doivent être transmis à la direction de l'Aviation civile et au bureau enquête et analyse (BEA) Arrêté du 4 avril 2003 fixant la liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Formulaire de déclaration d’événement à adresser au BEA
Courriel DAC-NC :
Courriel BEA :
Lien vers le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
