La sûreté du transport aérien, préoccupation majeure pour l’aviation civile, combine des mesures et des moyens tant matériels qu’humains en vue de prévenir les actes de malveillance. Ces mesures supposent des opérations de contrôle : inspection-filtrage, contrôle des bagages, surveillance des accès à la zone réservée.

Textes réglementaires 

  • Règlementation européenne : règlement 300/2008 ; Règlement 2015/1998 ; Décision C8005/2015
  • Règlementation nationale : code des transports, Code de l’aviation civile, Arrêtés (11/09/2013 et autres), ordonnance n° 2012-289
  • Règlementation locale : arrêtés de police

En application du code de l'Aviation civile, les pouvoirs de police sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie sont exercés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Des mesures de police applicables sur les aérodromes (limites des zones réservées d'aérodromes, conditions d'accès et de circulation en zone réservée des personnes et des véhicules ...) ont été définies:

Sanctions

Les manquements constatés, par les services compétents de l'État, aux dispositions des arrêtés de police et aux mesures de sûreté en vigueur (non-respect des exigences réglementaires, non-respect des procédures définies au programme de sûreté approuvé d'un acteur du transport aérien, ...) peuvent faire l'objet de sanctions administratives à l'encontre des personnes physiques ou morales responsables (amendes et/ou suspension du titre de circulation).

Pour ce faire, des commissions de sûreté (chargées d'examiner les constats de manquement qui ont été dressés, de convoquer et d'entendre les personnes concernées, et de proposer au Haut-commissaire des sanctions suivant la gravité du manquement) ont été mises en place sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta et sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta.

Mesures de sûreté sur les aérodromes en Nouvelle-Calédonie

Aéroport de Nouméa-La Tontouta :

  • Contrôle d'accès au côté piste de l'aérodrome
  • Inspection filtrage des passagers et de leur bagage de cabine
  • Inspection filtrage des bagages de soute
  • Inspection filtrage des personnels et des objets qu'ils transportent
  • Inspection filtrage des véhicules
  • Fouille et protection avion
  • Inspection filtrage du fret

Aéroport de Nouméa-Magenta, des mesures adaptées

  • contrôle et inspection-filtrage des passagers et de leurs bagages de cabine,
  • formation des agents de sûreté,
  • certification des équipements de sûreté utilisés dans le cadre du processus d’inspection-filtrage (portique détecteur de métaux, appareil radioscopique d'inspection des bagages de cabine dit « RX », détecteur portatif de métaux dit « magnétomètre »).

Sont exclues :

  • le contrôle, dont l’inspection-filtrage, des véhicules,
  • le contrôle, dont l’inspection-filtrage des personnels,
  • les rondes et patrouilles,
  • l’inspection-filtrage des bagages de soute

Sur les autres aérodromes en Nouvelle-Calédonie :

La sûreté et la sécurité reposent sur la réglementation que sont tenus d’appliquer l’ensemble des professionnels du transport aérien présents : exploitants d'aérodrome, services de navigation aérienne, compagnies aériennes, assistants en escale ... L’implication et la formation de tous ces professionnels est indispensable, des agents travaillant aux escales, au encadrement intermédiaire, cadres, personnels navigants ...

Liste des entreprises ou organismes disposant d'un agrément, formations...

Formulaire de demande d'habilitation et/ou de demande de titre de circulation aéroportuaire soumis à habilitation

article sur la mise en place des mesures de sûreté à Nouméa-Magenta