Drones-Modification réglementaire

Mise en place d'un cadre adapté à la formation et à l'évaluation des compétences des TELEPILOTES

Dans la continuité de la structuration de la filière française des drones professionnels et dans le cadre de la loi de 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, est mis en place un cadre adapté définissant des modalités de formation et de qualification propres à l’activité de télépilote.

Un travail a été mené, notamment avec les organisations professionnelles et représentants du secteur, pour concevoir un programme d’examen théorique et les composantes minimales de la formation pratique adaptés aux compétences nécessaires pour exercer une activité de télépilote de drones civils professionnels.

Les contours de l’examen théorique sont inspirés des formations aéronautiques existantes avec des modules concernant spécifiquement la réglementation drones, la connaissance des machines, la préparation et le suivi du vol ou encore les procédures opérationnelles devant être suivies pour assurer une exploitation en toute sécurité pour les tiers au sol et les autres usagers de l’espace aérien. La réussite à cet examen conduit à la délivrance d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote par la DAC-NC, nécessaire pour exercer ces fonctions. Pour s’y préparer, le télépilote pourra se former lui-même ou faire appel à un exploitant proposant des formations, puis passer l’examen qui se déroule dans les locaux de la DAC-NC.

La formation pratique répond à des objectifs d’apprentissage pour acquérir les compétences indispensables aux scénarios opérationnels d’usage des drones : préparation de la mission et de la machine pour le vol, comment opérer un drone en situation normale ou anormale, etc. Chaque exploitant définit par ailleurs les formations complémentaires nécessaires pour prendre en compte les spécificités de son activité pour l’ensemble de ses télépilotes. Il n’y a plus la possibilité d’autoformation afin d’assurer une plus grande structuration de la formation pour aller vers une rigueur et une professionnalisation accrues, garantes d’un niveau de sécurité de l’exploitation renforcé.

Les télépilotes ayant exercé avant le 1er juillet 2018 peuvent continuer après cette date leur activité pour les scénarios pour lesquels ils opéraient déjà ; pour cela, ils devront obtenir auprès de la DAC-NC avant le 1er juillet 2019 la reconnaissance de cette capacité, qui sera formalisée par la délivrance d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote.

Pour plus de renseignements : https://www.aviation-civile.nc/aviation-generale/drones

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