Taxes et redevances aéronautiques (vols internationaux)

Les taxes 1 à 6 apparaissent sur les billets d’avion

1) La taxe d'aéroport (TAP) : elle s'applique pour chaque départ d'un aéroport français. Elle s'applique à Nouméa-La Tontouta mais pas sur les autres aérodromes de Nouvelle-Calédonie. Elle est destinée au gestionnaire de l'aéroport (CCI-NC pour Nouméa-La Tontouta) et diffère selon chaque aéroport. Elle est fixée par arrêté ministériel.

Elle assure le financement des services de sécurité - incendie - sauvetage, de lutte contre le péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et depuis le 01/01/2008 au financement des matériels de contrôle par identification biométrique.

Elle s'élève à 1 819 CFP (15,25 €) pour Nouméa-La Tontouta, à 1 151 CFP (9,65 €) pour les passagers en correspondance et à 459 CFP pour Nouméa-Magenta. (code billet FR)

2) La taxe de l'aviation civile (TAC) : elle est destinée à l'État et est prélevée pour chaque vol au départ d'un aéroport français. Elle n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie. Elle est fixée dans la Loi de finances.

Elle finance les missions de la DGAC qui ne sont pas financées au travers des redevances pour services rendus, mais aussi au financement des subventions en vue d'assurer l'équilibre des dessertes aériennes réalisées dans l'intérêt de l'aménagement du territoire, en France métropolitaine ; elle finance également, en fonctionnement et en investissement, les dépenses directes de l'État pour les missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA), à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux contrôles environnementaux.

A compter du 1er avril 2016 (période de vol) : Elle s'élève à 529,83 CFP (4,44 €) pour les passagers à destination de la France métropolitaine ainsi que vers l'Outre-Mer et les pays européens et à 954,65 CFP (8,00 €) pour les destinations hors Union européenne. (code billet FR)

3) La taxe de solidarité : elle est destinée au financement de programmes de santé à destination des pays en voie de développement. Elle n'est pas applicable au départ des collectivités territoriales d'Outre-Mer.

Elle s'élève à 134,84 CFP (1,13 €) ou 1 344,87 CFP (11,27 €) selon la classe de réservation économique ou affaires/première, ou 538,18 CFP (4,51 €) ou 5 378,28 CFP (45,07 €) pour les destinations hors Union européenne. (code billet IZ ou XT)

4) La redevance passager : elle est due par la compagnie aérienne à l'aéroport pour chaque passager embarqué sur un vol. Elle est applicable à Nouméa-La Tontouta et à Nouméa - Magenta mais pas sur les autres aérodromes de Nouvelle-Calédonie.

Elle est perçue par le gestionnaire d'aéroport, la CCI-NC. Elle est destinée à améliorer et entretenir les infrastructures d'accueil dans les aérogares.

Son montant est fixé par le site aéroportuaire concerné et peut varier en fonction, notamment, de sa fréquentation. Elle s'élève à 2 356 CFP en international et en national et à 663 CFP en domestique pour Nouméa-La Tontouta. Et à 100 CFP à Nouméa-Magenta.

(code billet QW ou QX, ou un bi-gramme désignant un pays, tel que NC pour Nouvelle-Calédonie, AU pour Australie)

5) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : elle est de 5,5 % et n'est applicable que pour les seuls voyages en France métropolitaine (hors Corse) sur la somme de la TAP, de la TAC et de la redevance passagers.

Elle n'est donc pas applicable en Nouvelle-Calédonie. (code billet UI)

6) La surcharge carburant : elle est fixée par les compagnies (et perçue par elles) pour couvrir les surcoûts d'assurance et compenser la hausse des prix du pétrole.

Elle s'applique à tous les vols en Nouvelle-Calédonie (internationaux et domestiques). (code billet YQ)

7) Redevance océanique de navigation aérienne dans les espaces océaniques outre-mer (ROC) : le décret 2009-1648 du 23 décembre 2009 a créé une redevance océanique de navigation aérienne dans les espaces aériens d'Outre-Mer gérés par la France.

La redevance est due par l'exploitant de l'aéronef ou par le propriétaire de l'aéronef.

Son montant est déterminé en fonction de la masse maximum au décollage de l'aéronef et de la distance parcourue dans les espaces aériens pour lesquels les services de la navigation aérienne incombent à la France. La direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie calcule cette redevance et émet les factures.

Le taux unitaire de la redevance océanique est fixé à compter du 1er janvier 2016 à 35,78 € .

8) Redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) : les coûts des services terminaux de la circulation aérienne sont recouvrés par l'intermédiaire d'une redevance spécifique exigible à l'occasion de chaque décollage, elle est exigible au départ de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta.

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est fixé à 12 € (valable pour 2017).

Pour un vol donné, la redevance se calcule par la formule suivante :
Redevance = M x K x Tu

  • M est la masse maximum au décollage, exprimée en tonnes, élevée à la puissance 0,90 ;
  • K est un facteur de correction, égal à 1,247 ;
  • Tu est le taux unitaire courant.

Sont exonérés de la RSTCA :

A/ Sous réserve de réciprocité, les vols civils effectués par les aéronefs qui sont la propriété d'un État, à condition que ces vols ne soient pas effectués à des fins commerciales ;

B/ Les vols militaires des États signataires de la Convention Eurocontrol, ou ayant conclu avec la France des accords de réciprocité ;

C/ Les vols de recherche et de sauvetage autorisés par un organisme SAR compétent ;

D/ Les vols effectués exclusivement en vue de vérifier ou de tester les équipements au sol utilisés ou destinés à être utilisés comme aides à la navigation aérienne ;

E/ Les vols d'essai effectués exclusivement en vue d'obtenir, de renouveler ou de maintenir le certificat de navigabilité d'un aéronef ou d'un équipement ;

F/ Les vols d'entraînement effectués exclusivement en vue d'obtenir, de renouveler ou de maintenir un brevet de pilote ou une qualification pour les personnels navigants ;

G/ Les vols se terminant à l'aérodrome de départ de l'aéronef et au cours desquels aucun atterrissage n'a eu lieu (vols circulaires) ;

H/ Les vols effectués par les aéronefs dont la masse maximum certifiée au décollage est inférieure à deux tonnes métriques ;

I/ Les vols effectués en totalité selon les règles de vol à vue.

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