Aide à la continuité territoriale

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Le Bureau d'aide au Passage Aérien (BAPA) instruit les demandes d'aide à la continuité territoriale. ADRESSE : 40, rue de la République - Immeuble MORARE - 1er étage - Nouméa. Tél. 28 29 52 / 28-33-34. Ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 16h00.
L'aide à la continuité territoriale (aussi appelée aide au passage aérien) est octroyée par l'État aux résidents habituels en Nouvelle-Calédonie se déplaçant entre la Nouvelle-Calédonie et le territoire métropolitain et remplissant certaines conditions de ressources.

L'État, qui a mis en place ces mesures, en a confié la gestion à la direction de l'Aviation civile.

Personnes éligibles : L'aide est accordée, sous conditions de ressources, aux résidents habituels en Nouvelle-Calédonie achetant un billet d'avion aller et retour, en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole.
L'aide ne peut être versée au cours des trois années suivant l'année de délivrance de la dernière aide (sauf en cas d'accompagnement d'une evasan).
Avant de procéder à la réservation du billet, le demandeur de l'aide doit retirer un bon à valoir au BAPA.
L'aide est exclusive de toute autre aide émanant d'une personne publique, passeport-mobilité étude ou d'un passeport-mobilité formation professionnelle par exemple, et elle ne peut être versée qu'une fois dans l'année civile concernée (la date de référence étant la date de départ du trajet aller).

Montant de l'aide : L'aide est accordée pour chaque billet au nom d'une personne du foyer fiscal, avec les conditions de ressources suivantes :

lorsque les revenus déclarés l'année écoulée, divisés par le nombre de parts du foyer, sont inférieurs ou égaux à 1 179 278 F, l'aide est de 63 246 F par billet ;

lorsque les revenus déclarés l'année écoulée, divisés par le nombre de parts du foyer, sont supérieurs à 1 179 278 XPF, sans dépasser 1 980 626 F, l'aide est de 19 093 F.

Pour remplir ce formulaire de simulation, prenez connaissance du nombre de part de votre foyer (cf tableau du communiqué) puis reportez-vous à la dernière page de votre avis d'imposition « Détail de votre imposition » :

rubrique « Détail des revenus » pour connaître l'ensemble détaillé des revenus (nombre de lignes variable selon vos sources de revenus).

Important : ne pas mettre d'espace dans la saisie des chiffres (exemple : 125000 et non 125 000)

communiqué_continuité_territoriale__2015_25_02

Simulateur d'aide à la continuité territoriale

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