Aide à la continuité territoriale

Les décrets et arrêtés ministériels définissant les nouvelles dispositions en matière d'aide à la continuité territoriale vers la métropole, ont été publiés au Journal Officiel de la République Française les 19 et 23 novembre 2010. Ces nouvelles dispositions s'appliquent en Nouvelle-Calédonie à compter du lundi 06 décembre 2010.
L'État, qui a mis en place ces nouvelles mesures, en a confié la gestion à la direction de l'Aviation civile.

Personnes éligibles : L'aide est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes achetant un billet d'avion aller retour, en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole, et ayant leur résidence habituelle en Nouvelle-Calédonie.
De plus l'aide est exclusive de toute autre aide émanant d'une personne publique, passeport-mobilité étude ou d'un passeport-mobilité formation professionnelle par exemple, et elle ne peut être versée qu'une fois dans l'année (la date de référence étant la date de départ du trajet aller).

Montant de l'aide : L'aide est accordée pour chaque billet au nom d'une personne du foyer fiscal, avec les conditions de ressources suivantes :

lorsque les revenus déclarés l'année écoulée, divisés par le nombre de parts du foyer, sont inférieurs ou égaux à 1 179 278 XPF, l'aide est de 63 246 XPF par billet ;

lorsque les revenus déclarés l'année écoulée, divisés par le nombre de parts du foyer, sont supérieurs à 1 179 278 XPF, sans dépasser 1 964 803 XPF, l'aide est de 38 186 XPF.

Pour remplir ce formulaire de simulation, prenez connaissance du nombre de part de votre foyer (cf tableau du communiqué) puis reportez-vous à la dernière page de votre avis d'imposition « Détail de votre imposition » :

rubrique « Détail des revenus » pour connaître l'ensemble détaillé des revenus (nombre de lignes variable selon vos sources de revenus).

communiqué de presse

Simulateur d'aide à la continuité territoriale