Sûreté

Sommaire
1. Généralités
2. Information passagers
3. Mesures de police et sanctions encourues
4. Mesures de sûreté sur les aérodromes en Nouvelle-Calédonie.

1. Généralités

En matière d'aviation civile, sûreté et sécurité répondent à deux objectifs différents :

- sécurité : prévention et secours contre des événements d'origine mécanique, structurelle, météorologique ou autre... ;

- sûreté : prévention et secours contre des actes illicites volontaires visant à porter atteinte à l'intégrité des passagers, des équipages, des aéronefs ou des installations d'aviation civile.

Ainsi :

- la sécurité aérienne ("air safety" en anglais) est l'ensemble des mesures prises pour éviter les accidents d'aéronefs ;

- la sûreté de l'aviation civile ("aviation security" en anglais) est l’ensemble des mesures préventives visant à empêcher les actes illicites envers les aéronefs, les aéroports et installations de la navigation aérienne.

2. Informations passagers

Articles prohibés :

Les objets interdits en cabine et dans les bagages à mains ainsi que les articles prohibés en soute sont définis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015

Quels sont les articles interdits en cabine ?

 arme

a) revolvers, armes à feu et autres équipements émettant des projectiles – équipements susceptibles, ou apparaissant comme susceptibles, d'être utilisés pour occasionner des dommages sévères par l'émission d'un projectile, notamment:
— armes à feu de tous types, telles que pistolets, revolvers, carabines, fusils,
— jouets, copies et imitations d'armes à feu susceptibles d'être confondus avec des armes réelles,
— pièces détachées d'armes à feu, à l'exception des lunettes télescopiques,
— pistolets et fusils à air comprimé et à CO2, tels que pistolets, carabines à plombs, fusils et fusils à barillet,
— pistolets lance-fusées et pistolets starter,
— arcs, arbalètes et flèches,
— harpons et fusils à harpon,
— frondes et lance-pierres;

b) appareils à effet paralysant – appareils conçus spécialement pour assommer ou pour immobiliser, notamment:
— engins neutralisants, tels que fusils assommoirs, pistolets paralysants et matraques électriques,
— assommoirs et pistolets d'abattage des animaux,
— substances chimiques, gaz et aérosols neutralisants et incapacitants, tels qu'aérosols à chloroacétophénone, aérosols poivrés, gaz lacrymogène, vaporisateurs d'acide et de répulsif pour animaux;

c) objets avec une pointe aiguë ou un bord coupant – objets avec une pointe aiguë ou un bord coupant susceptibles d’être utilisés pour occasionner des blessures sévères, notamment:

— articles conçus pour hacher, tels que haches, hachettes et hachoirs,

—piolets et pics à glace,

—lames de rasoir,

—cutters,

—couteaux dont la lame dépasse 6 cm,

— ciseaux dont les lames, mesurées à partir de l’axe, dépassent 6 cm,

—équipements d’arts martiaux, pointus ou coupants,

— épées et sabres;

couteau
   

d) outils de travail – outils susceptibles d’être utilisés soit pour occasionner des blessures sévères, soit pour menacer la sécurité de l’aéronef, notamment:

— barres à mine,

— perceuses et forets, y compris les perceuses électriques portables sans fil,

— outils dont la lame ou la tige dépasse 6 cm, susceptibles d’être utilisés comme arme, tels que tournevis et burins,

— scies, y compris les scies électriques portables sans fil,

— chalumeaux,

— pistolets de scellement et cloueuses;

contondants

e) instruments contondants – objets susceptibles d'être utilisés pour occasionner des blessures graves lorsqu'ils sont utilisés pour frapper, notamment
— battes de base-ball et de soft-ball,
— bâtons, triques, gourdins et matraques,
— équipements d'arts martiaux;

explosiff) substances et engins explosifs ou incendiaires – substances et engins explosifs ou incendiaires susceptibles, ou paraissant susceptibles, d'être utilisés pour occasionner des blessures graves ou pour menacer la sécurité d'un aéronef, notamment:
— munitions,
— amorces,
— détonateurs et cordeaux détonants,
— copies ou imitations d'engins explosifs,
— mines, grenades et autres explosifs militaires,
— feux d'artifice et autres articles pyrotechniques,
— bombes et cartouches fumigènes,
— dynamite, poudre et explosif plastique.

Quels sont les objets interdits en soute ?

substances et engins explosifs ou incendiaires — substances et engins explosifs ou incendiaires susceptibles d'être utilisés pour occasionner des blessures graves ou pour menacer la sécurité d'un aéronef, notamment:
— munitions,
— amorces,
— détonateurs et cordeaux détonants,
— mines, grenades et autres explosifs militaires,
— feux d'artifice et autres articles pyrotechniques,
— bombes et cartouches fumigènes,
— dynamite, poudre et explosifs plastiques;

Mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine

Depuis le 31 janvier 2014, vous pouvez emporter en cabine les aliments pour bébés, les médicaments et des tubes et flacons de moins de 100 mL contenus dans un sac en plastique transparent fermé, d'un format environ 20 cm x 20 cm. Ces produits doivent être présentés séparément de vos bagages de cabine.

Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de vous faire confisquer vos produits avant d'embarquer, il est important que vous lisiez ces informations.

liquide

Conseils pratiques

- Appeler la compagnie ou l'agent de voyage avant le départ pour s'assurer de l'heure limite d'enregistrement (HLE) et arriver plus tôt à l'aéroport ;

- Se munir d'une pièce d'identité valide avec photo et la garder accessible ;

- N'emporter qu'un seul bagage à main ;

- Placer dans les bagages de soute tous les objets inutiles pendant le vol et qui risqueraient d'être retirés à l'embarquement (objets tranchants ou contondants, liquides non essentiels…) ;

- Ne pas accepter de bagages d'un tiers et surveiller ses propres bagages.

Nota:

L’observation des règles de sécurité et de sûreté en vigueur est incontournable, soumettez-vous de bonne grâce aux contrôles et respectez les consignes données par les agents de sûreté et personnels des compagnies.

Les passagers récalcitrants à l’application de ces règles peuvent ne pas embarquer et sont passibles de sanctions administratives ou pénales.

3. Mesures de police et sanctions encourues

En application du code de l'aviation civile, les pouvoirs de police sur les aérodromes sont exercés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Des mesures de police applicables sur les aérodromes (limites des zones réservées d'aérodromes, conditions d'accès et de circulation en zone réservée des personnes et des véhicules ...) ont été définies:

- sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta : Arrêté n° 167 du 3 mars 2014.pdf

- sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta: Arrêté n° HC/SG/DAC n° 204 du 28 mai 2015.pdf

- ainsi que sur les autres aérodromes de Nouvelle-Calédonie: arrêté n° 61-138 CG du 31 mars 1961.pdf

4. Mesures de sûreté sur les aérodromes en Nouvelle-Calédonie

L’aviation civile a pour tâche d’établir la réglementation sûreté locale et de coordonner l’action des différents services intervenant sur les aérodromes: services de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie, exploitants d’aérodromes, compagnies aériennes, services d’assistance en escale, opérateurs de fret aérien et occupants des zones côté piste.

Chacun de ces acteurs doit établir, tenir à jour et appliquer un programme de sûreté conforme à la réglementation en vigueur. L’aviation civile est en charge d’instruire ces programmes et d’en contrôler avec les autres services de l’Etat leur application sur site.

A Nouméa-La Tontouta :

Contrôle d'accès au côté piste de l'aérodrome
Inspection filtrage des passagers et de leur bagage de cabine
Inspection filtrage des bagages de soute
Inspection filtrage des personnels et des objets qu'ils transportent
Inspection filtrage des véhicules
Fouille et protection avion
Inspection filtrage du fret

A Nouméa-Magenta :

Contrôle d'accès au côté piste de l'aérodrome

Sur les autres aérodromes en Nouvelle-Calédonie :

La sûreté et la sécurité reposent sur la réglementation que sont tenus d’appliquer l’ensemble des professionnels du transport aérien présents: exploitants d'aérodrome, services de navigation aérienne, compagnies aériennes, assistants en escale ...

L’implication et la formation de tous ces professionnels est indispensable: agents travaillant aux escales, encadrement intermédiaire, cadres, personnels navigants ...

Liste des entreprises ou organismes disposant d'un agrément, formations...

Afin d'assurer la coordination de l'ensemble des acteurs impliqués dans la sûreté du transport aérien des organes de consultation sont en place:

- un comité local de sûreté (CLS) est constitué pour Tontouta et pour les aérodromes domestiques. Il se réunit périodiquement pour vérifier ou établir les mesures de sûreté applicables.

- un comité opérationnel de sûreté est constitué à Tontouta et à Magenta. Il se réunit pour traiter les urgences en matière de sûreté et pour préparer les réunions du CLS.

5. Sanctions

Les manquements constatés, par les services compétents de l'État, aux dispositions des arrêtés de police et aux mesures de sûreté en vigueur (non-respect des exigences réglementaires, non-respect des procédures définies au programme de sûreté approuvé d'un acteur du transport aérien, ...) peuvent faire l'objet de sanctions administratives à l'encontre des personnes physiques ou morales responsables (amendes et/ou suspension du titre de circulation).

Pour ce faire, des commissions de sûreté (chargées d'examiner les constats de manquement qui ont été dressés, de convoquer et d'entendre les personnes concernées, et de proposer au Haut-commissaire des sanctions suivant la gravité du manquement) ont été mises en place sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta et sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta.

Exemples de sanctions administratives

L'aviation civile assure le secrétariat et le fonctionnement de ces commissions.

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