Sûreté et sanctions encourues

Sommaire
1. Généralités
2. Information passagers
3. Mesures de police et sanctions encourues
4. Mesures de sûreté sur les aérodromes en Nouvelle-Calédonie.

1. Généralités

En matière d'aviation civile, sûreté et sécurité répondent à deux objectifs différents :

- sécurité : prévention et secours contre des événements d'origine mécanique, structurelle, météorologique ou autre... ;

- sûreté : prévention et secours contre des actes illicites volontaires visant à porter atteinte à l'intégrité des passagers, des équipages, des aéronefs ou des installations d'aviation civile.

Ainsi :

- la sécurité aérienne ("air safety" en anglais) est l'ensemble des mesures prises pour éviter les accidents d'aéronefs ;

- la sûreté de l'aviation civile ("aviation security" en anglais) est l’ensemble des mesures préventives visant à empêcher les actes illicites envers les aéronefs, les aéroports et installations de la navigation aérienne.

2. Informations passagers

Articles prohibés :

Les objets interdits en cabine et dans les bagages à mains ainsi que les articles prohibés en soute sont définis par la décision n°06-1609 du 2 novembre 2006.

Quels sont les articles interdits en cabine ?

- Armes à feu :

arme

Elles sont aussi bien de guerre que de défense, de tir, de foire, de chasse, de salon, historiques ou de collection, même non soumises à autorisation. Elles comprennent également des objets assimilables à des armes : pistolet de starter, pistolet lance fusée, pistolet d'abattage, fusil d'autodéfense à balle de caoutchouc. Les pièces détachées et les munitions de ces armes font aussi l'objet de l'interdiction.

- Armes blanches :

couteau

Il s'agit de tous les objets tranchants ou pointus pouvant être dangereux pour la sécurité publique, tels que baïonnette, sabre, épée, poignard, couteau à cran d'arrêt, couteau à lame fixe de plus de 6 cm, hache, machette, tranchoir, pic à glace, rasoir à manche, scalpel, canne épée, canne plombée ou ferrée, bâton de ski, tout matériel de tir à l'arc ou à l'arbalète, lance-pierres, etc... et tout objet considéré comme arme de 6ème catégorie.

- Objets contondants :

contondants

La liste comprend notamment les objets suivants : casse-tête, équipements de sport tels que batte de base ball, batte
de cricket, club de golf, canne de hockey, instruments d'arts martiaux, bâtons divers pouvant être utilisés comme
matraque. A cela s'ajoutent les outils de travail contondants tels que masse, marteau, burin, tournevis, etc.


- Substances et matières dangereuses :

petard

Elles se résument aux substances détonantes et déflagrantes (pétards, feux d'artifice, détonateurs...), aux matières inflammables (essence, peintures... ), aux produits chimiques dangereux, aux gaz et aux matériels d'autodéfense projetant des gaz irritants, urticants ou lacrymogènes.

- Imitations d'armes :

jouets

Cela comprend tout objet pouvant raisonnablement faire croire qu'il s'agit d'une arme mortelle, telle des armes ou grenades factices.

 

Quels sont les objets interdits en soute ?

- Substances et matières dangereuses :

petard

Elles se résument aux substances détonantes et déflagrantes (pétards, feux d'artifice, détonateurs...), aux matières inflammables (essence, peintures... ), aux produits chimiques dangereux, aux gaz et aux matériels d'autodéfense projetant des gaz irritants, urticants ou lacrymogènes.

 

Mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine

Depuis le 6 novembre 2006, Vous devez désormais lors des contrôles de sûreté présenter séparément dans un sac en plastique transparent fermé, d'un format environ 20 cm x 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun.

Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de vous faire confisquer vos produits avant d'embarquer, il est important que vous lisiez ces informations.

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Conseils pratiques

 

- Appeler la compagnie ou l'agent de voyage avant le départ pour s'assurer de l'heure limite d'enregistrement (HLE) et arriver plus tôt à l'aéroport ;

- Se munir d'une pièce d'identité valide avec photo et la garder accessible ;

- N'emporter qu'un seul bagage à main ;

- Placer dans les bagages de soute tous les objets inutiles pendant le vol et qui risqueraient d'être retirés à l'embarquement (objets tranchants ou contondants…) ;

- Ne pas accepter de bagages d'un tiers et surveiller ses propres bagages.

Nota:

L’observation des règles de sécurité et de sûreté en vigueur est incontournable, soumettez-vous de bonne grâce aux contrôles et respectez les consignes données par les agents de sûreté et personnels des compagnies.

Les passagers récalcitrants à l’application de ces règles peuvent ne pas embarquer et sont passibles de sanctions administratives ou pénales.


3. Mesures de police et sanctions encourues

En application du code de l'aviation civile, les pouvoirs de police sur les aérodromes sont exercés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Des mesures de police applicables sur les aérodromes (limites des zones réservées d'aérodromes, conditions d'accès et de circulation en zone réservée des personnes et des véhicules ...) ont été définies:

- sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta : arrêté n° HC/SEAC/2170-049 du 24 decembre 2009.pdf

- sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta: arrêté n° 2170-002/SEAC du 17 avril 2007.pdf

- ainsi que sur les autres aérodromes de Nouvelle-Calédonie: arrêté n° 61-138 CG du 31 mars 1961.pdf

Les manquements constatés aux dispositions de ces arrêtés peuvent faire l'objet de sanctions administratives à l'encontre des personnes physiques ou morales responsables (amendes et/ou suspension du titre de circulation).

Pour ce faire, des commissions sûreté (chargées d'examiner les constats de manquement qui ont été dressés, de convoquer et d'entendre les personnes concernées, et de proposer au haut-commissaire des sanctions suivant la gravité du manquement) ont été mises en place sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta et sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta.

Exemples de sanctions administratives

L'aviation civile assure le secrétariat et le fonctionnement de ces commissions.

 

4. Mesures de sûreté sur les aérodromes en Nouvelle-Calédonie

 

L’aviation civile a pour tâche d’établir la réglementation sûreté locale et de coordonner l’action des différents services intervenant sur les aérodromes: services de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie, exploitants d’aérodromes, compagnies aériennes, services d’assistance en escale, opérateurs de fret aérien et occupants des zones réservées d’aérodrome.

Chacun de ces acteurs doit établir, tenir à jour et appliquer un programme de sûreté. L’aviation civile est en charge d’instruire ces programmes et d’en contrôler avec les autres services de l’Etat l’application sur site.

Les services de l'Etat présents sur les aérodromes (à Tontouta et Magenta) vérifient l’application de la réglementation par les personnels et les entreprises et organismes autorisés à occuper ou utiliser la zone réservée. Ils établissent des procès-verbaux de manquement à l’encontre des personnes physiques et personnes morales (entreprises ou organismes) concernées.

A Nouméa-La Tontouta :

- Inspection filtrage des personnels : à l’entrée en zone réservée la validité des badges est contrôlée, et les personnels sont soumis à un contrôle de sûreté quasi-identique à celui des passagers. Les exemptions prévues concernent les agents des services de l'Etat en uniforme et les personnels de sécurité en intervention.

- Agréments du fret : depuis 2004, après examen minutieux par l’aviation civile des programmes de sûreté et procédures de chaque demandeur, des agréments de sûreté sont délivrés aux exportateurs de fret opaque au RX comme le poisson et les fruits ou agrumes.

- Programmes de sûreté : l’approbation formelle des programmes de sûreté de l’exploitant et des compagnies desservant Tontouta se met en place. A terme, il concernera l’ensemble des aéroports.

A Nouméa-Magenta :

Les clôtures et le système de contrôle des accès se sont renforcés, la délivrance des badges se généralise. La mise en œuvre de l’inspection filtrage permanente de tous les passagers est en cours d’étude. Cette étude comprend notamment le financement des moyens matériels et humains.

Sur les autres aérodromes en Nouvelle-Calédonie :

La sûreté et la sécurité reposent sur la réglementation que sont tenus d’appliquer l’ensemble des professionnels du transport aérien présents: exploitants d'aérodrome, services de navigation aérienne, compagnies aériennes, assistants en escale ...

L’implication de tous ces professionnels est indispensable: agents travaillant aux escales, encadrement intermédiaire, cadres, personnels navigants ...

Liste des entreprises ou organismes disposant d'un agrément, formations...

Afin d'assurer la coordination de l'ensemble des acteurs impliqués dans la sûreté du transport aérien des organes de consultation sont en place:

- un comité local de sûreté est constitué à Tontouta et Magenta. Il se réunit périodiquement pour vérifier ou établir les mesures de sûreté applicables.

- un comité opérationnel de sûreté est constitué à Tontouta et à Magenta. Il se réunit pour traiter les urgences en matière de sûreté et pour préparer les réunions du CLS.

Les manquements constatés aux mesures de sûreté en place (non respect des exigences réglementaires, non respect des procédures définies au programme de sûreté approuvé d'un acteur du transport aérien, ...) peuvent faire l'objet de sanctions administratives à l'encontre des personnes physiques ou morales responsables (amendes et/ou suspension du titre de circulation).

Pour ce faire, des commissions sûreté (chargées d'examiner les constats de manquement qui ont été dressés, de convoque et d'entendre les personnes concernées, et de proposer au Haut-commissaire des sanctions suivant la gravité du manquement) ont été mises en place sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta et sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta.

Exemples de sanctions administratives

L'aviation civile assure le secrétariat et le fonctionnement de ces commissions.

 

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