Généralités
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REGLEMENTATION "AIRCREW"
L'essentiel :
La Commission européenne a publié les règlements de mise en œuvre du règlement CE n° 216/2008 pour les personnels navigants - Aircrew - en deux étapes : en novembre 2011, puis en avril 2012.
La mise en application de ces réglements en Nouvelle-Caledonie se fera le 08 avril 2013.
Ces règlements apportent des changements notables en matière de qualification et de formation de certains personnels navigants. L'aviation générale, également concernée, est l'objet de toute l'attention de la DGAC compte tenu de la particularité du système français. Des groupes de travail se voient chargés d'améliorer la lisibilité et la rédaction de ces règlements, comme pour toute publication de nouveaux règlements.
Règlement publiés :
À ce jour, seuls les règlements de mise en œuvre concernant les personnels navigants - dits règlements Aircrew - ont été publiés. Ils englobent :
- les conditions d'acquisition et de délivrance des licences de pilotes (d'avions, d'hélicoptères, de planeurs);
- les modalités de conversion des licences nationales de pilotes en licences européennes ;
- les conditions d'acceptation des licences délivrées par des États tiers.
Les autres annexes du règlement concernent :
- les questions médicales des personnels navigants ;
- les exigences réglementaires applicables aux personnels de cabines ou à l'autorité dans son rôle de surveillance et de délivrance des licences et des agréments ;
- celles relatives aux organisations, notamment les organismes de formation et les centres médicaux.
Les Règlements « Aircrew »sont les CE n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 et CE n° 290/2012 du 30 mars 2012.
Mise en application :
Pour permettre une transition en douceur, une grande flexibilité est laissée à chaque État pour choisir la date d'entrée en application de la réglementation dans un délai maximal fixé dans chaque règlement. Grâce à la procédure dite d'opt-out (reports d'application), les autorités disposent d'un certain temps pour préparer tous les acteurs concernés, notamment les industriels, à l'instauration de ces nouvelles règles. Sa mise en application sera fixée au 08 avril 2013 en metropole comme en Nouvelle-Calédonie.
Formation et qualification:
Certaines nouveautés importantes apparaissent dans ces règlements Aircrew:
-Mise en place d'agréments pour tous les organismes de formation, y compris ceux formant aux licences privées (ATO)
-Création d'une licence de pilote d'aéronefs légers (LAPL).
Des qualifications additionnelles sont également introduites pour des activités comme la voltige ou le remorquage de planeurs.
Licences étrangères :
Certains bouleversements assez importants sont apparus. La principale concerne les validations de licences étrangères.Ces licences délivrées dans des pays tiers vont obliger les pilotes de ces pays à acquérir, pratiquement sous les deux ans, une licence PART FCL conforme aux exigences européennes s'ils veulent exercer leur activité en Nouvelle-Calédonie.
PERSONNELS NAVIGANTS
On distingue les :
- Personnels Navigants Techniques ou PNT (pilotes)
- Personnels Navigants Commerciaux ou PNC (hôtesses de l’air et stewards).
