ULM

Les Ultra Légers Motorisés ou ULM sont régis par l’arrêté du 23 septembre 1998.

Ils sont exemptés d’un document de navigabilité à condition de satisfaire à des limites de masse maximale, de puissance maximale, de vitesse de décrochage…

A noter que si les ULM sont exemptés d’un document de navigabilité, ils doivent cependant disposer d’une carte d’identification. L’acquéreur d’un ULM doit s’assurer de la conformité de l’appareil à sa carte d’identification.

Toutes les informations nécessaires aux propriétaires d’ULM sont accessibles sur le site du Ministère dont dépend la DGAC : ULM