Manifestations aériennes
Les manifestations aériennes (meeting aérien, voltige aérienne, patrouille acrobatique ou baptême de l’air) sont régies par l’arrêté du 04 avril 1996, qui requiert des organisateurs le dépôt dans les délais réglementaires d’un dossier de demande.
Le dossier de demande est à transmettre au Haut-Commissariat et en copie à la Direction de l’Aviation Civile et à la Police Air Frontières.
En fonction de la nature de l’activité de manifestation aérienne, le dossier se présente sous la forme suivante :
Le dossier de demande est à transmettre au Haut-Commissariat et en copie à la Direction de l’Aviation Civile et à la Police Air Frontières.
En fonction de la nature de l’activité de manifestation aérienne, le dossier se présente sous la forme suivante :
- Dossier de demande de manifestation aérienne
(cas général) - Dossier de demande de manifestation aérienne
(manifestation ne comprenant que des baptêmes de l’air)
