Drones

L'arrêté du 17 décembre 2015 "relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent" n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

Utilisation à des fins de loisir ou de compétition:

Règles d'usage d'un drone de loisir :
Notice de sécurité

Aéromodèle : aéronef télépiloté utilisé exclusivement à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs.

Exigences applicables pour la mise en oeuvre des aéromodèles.

  1. Un aéromodèle ne peut circuler qu’en vue directe de son télépilote.
  2. Toutefois, la circulation d’un aéromodèle piloté par une personne qui visualise les images prises à bord de l’aéromodèle (communément appelé « vol en immersion ») n’est autorisée que si une autre personne est capable de commander la trajectoire de l’aéromodèle à tout instant au travers d’un dispositif de double commande et que l’aéromodèle reste à tout moment en vue directe de ce télépilote afin qu’il assure la conformité aux règles de l’air.
  3. L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien doit être respecté.(Notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements de personnes ou d'animaux sauf autorisation particulière)
  4. La hauteur de vol (au dessus de la surface) doit être inférieure à 150 mètres.
  5. Sans préjudice des dispositions liées à l’usage de l’espace aérien, l’annexe I de l' arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent définit les exigences applicables aux aéromodèles et aux personnes qui les mettent en oeuvre.
  6. Il est possible de faire de la photographie avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant la diffusion de ces photos à titre commercial ou publicitaire .
  7. Les règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image doivent être respectées.

Utilisation dans le cadre d'activités particulières (professionnelle)

Pour de plus amples informations veuillez contacter le 26.52.83 ou le 26.52.82 (Direction de l'Aviation Civile)

ou par mél Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Sociétés autorisées à exploiter des aéronefs télépilotés pour des activités particulières

Liste des opérateurs DRONES

Type de scénarios opérationnels envisagés avec des aéronefs télépilotés :

  • S-1 : scénario opérationnel se déroulant hors zone peuplée, en vue directe du télépilote à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
  • S-2 : scénario opérationnel se déroulant hors zone peuplée, hors vue du télépilote à une hauteur maximale inférieure à 50 mètres, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote ; S-2+ : idem S2 à hauteur maimale inférieure à 150 m.
  • S-3 : scénario opérationnel se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
  • S-4 : scénario opérationnel se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.
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Direction de l'aviation Civile

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Formulaires

Compte rendu d’incident, Demande d’habilitation et de titre de circulation en zone réservée (demande de badge), Canevas de Manuel...

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