Sûreté et sanctions encourues

Définitions
La sécurité aérienne  (air safety en anglais) est l’ensemble des mesures prises pour éviter les accideants d’aéronefs.
La sûreté de l’aviation civile (aviation security en anglais) est l’ensemble des mesures préventives visant à empêcher les actes illicites envers les aéronefs, les aéroports et installations de la navigation aérienne.
En application du code de l’Aviation Civile, les pouvoirs de police sur les aérodromes en Nouvelle-Calédonie sont exercés par le haut-commissaire.

Arrêtés
• Arrêté réglementant l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta n°HC/SEAC/2170-049 du 24 décembre 2009  (signé, attente publication JONC)(ce fichier est disponible sur demande à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en attendant qu'il le soit sur cett page)
• Arrêté réglementant l'aérodrome de Nouméa-Magenta n° 2170-002/SEAC du 17 avril 2007
• Arrêté n° 61-138/CG du 31 mars 1961 réglementant les autres aérodromes
• Arrêté police Tontouta déc 2009

A l’attention des passagers :
L’observation des règles de sécurité et de sûreté en vigueur est incontournable, soumettez-vous de bonne grâce aux contrôles :
• Préparez-vous aux contrôles de sûreté en vigueur : pièces d’identité et billets d’avion, pas de liquides, gels, aérosols > 100 ml en bagages de cabine, ouvrir le sac contenant l’ordinateur…
• Respecter les consignes données par les agents de sûreté et personnels des compagnies.

Les récalcitrants à l’application de ces règles ne peuvent pas embarquer et sont passibles de sanctions administratives ou pénales.

A l’attention des personnes physiques et morales (entreprises et organsimes) travaillant sur les aérodromes :
L’aviation civile a pour tâche d’établir la réglementation sûreté locale et de coordonner l’action des différents services intervenant sur les aérodromes : services de l’Etat et de la Nouvelle-Calédonie, gestionnaires d’aérodromes, compagnies aériennes, services d’assistance en escale, exportateurs de fret aérien et occupants des zones réservées d’aérodrome.
Chacun de ces acteurs doit établir, tenir à jour et appliquer un programme de sûreté. L’aviation civile est en charge d’instruire ces programmes et d’en contrôler avec les autres services de l’Etat l’application sur site.
Les services de l’Etat présents sur les aérodromes (à Tontouta et Magenta) vérifient l’application de la réglementation par les personnels et les entreprises et organismes autorisés à occuper ou utiliser la zone réservée. Ils établissent des procès-verbaux de manquement à l’encontre des personnes physiques et personnes morales (entreprises ou organismes) concernées.

A Nouméa-La Tontouta :
Inspection filtrage des personnels :
A l’entrée en zone réservée la validité des badges est contrôlée, et les personnels sont soumis à un contrôle de sûreté quasi-identique à celui des passagers. Les exemptions prévues concernent les agents des services de l’Etat en uniforme et les personnels de sécurité en intervention.
Agréments du fret :
Depuis 2004, après examen minutieux par l’aviation civile des programmes de sûreté et procédures de chaque demandeur, des agréments de sûreté sont délivrés aux exportateurs de fret opaque au RX comme le poisson et les fruits ou agrumes.
Programmes de sûreté :
L’approbation formelle des programmes de sûreté de l’exploitant et des compagnies desservant Tontouta se met en place. A terme, il concernera l’ensemble des aéroports.

A Nouméa-Magenta :
Les clôtures et le système de contrôle des accès se sont renforcés, la délivrance des badges se généralise, la mise en œuvre de l’inspection filtrage permanente de tous les passagers est en cours d’étude. Cette étude comprend notamment le financement des moyens matériels et humains.

Sur les autres aérodromes en Nouvelle-Calédonie :
La sûreté et la sécurité reposent sur la réglementation que sont tenus d’appliquer l’ensemble des professionnels du transport aérien présents : exploitant, tour de contrôle, compagnies aériennes, assistants en escale. L’implication de tous ces professionnels est indispensable : agents travaillant aux escales, encadrement intermédiaire, cadres, personnels navigants…

Les comités et commissions relatives à la sûreté :
Un comité local de sûreté (CLS) est constitué à Tontouta et Magenta. Il se réunit périodiquement pour vérifier ou établir les procédures de sûreté applicables.
Un comité opérationnel de sûreté (COS) est constitué à Tontouta. Il se réunit pour traiter les urgences en matière de sûreté et pour préparer les réunions du CLS.
La commission sûreté (CS) est constituée à Tontouta et Magenta. Elle examine les PV de manquement dressés, convoque et écoute les personnes physiques ou morales concernées, et propose au Haut-commissaire des sanctions suivant la gravité du manquement.
Le secrétariat de ces comités et commissions est assuré par l’aviation civile.